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SCI SAINT DENIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN493 635 304
76 RUE DE GRAEFINTHAL, 57200 SARREGUEMINES
Rapports

En bref

SCI SAINT DENIS acquiert des terrains, y fait construire des immeubles et les exploite, notamment par la location.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
493 635 304
SIRET siège
493 635 304 00014
Dénomination
SCI SAINT DENIS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/01/2007
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
900,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
493 635 304R.C.S.Metz
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/2007)

Adresse du siège

76 RUE DE GRAEFINTHAL, 57200 SARREGUEMINES

57 — Moselle · Grand Est

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Activité déclarée au registre

ACQUSITION GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACQUISITION DE TERRAINS EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CES TERRAINS PAR EDIFICATION D'IMMEUBLES ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES CONSTRUCTIONS QUI RESTERONT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

900 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

CHANTAL BAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1962

JEAN-PAUL RIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1956

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
493 635 304 00014

Adresse : 76 RUE DE GRAEFINTHAL, 57200 SARREGUEMINES

Création : 01/01/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100577

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Sauvegarde des droits d'une partie ou d'un tiers - Mesure prise non contradictoirement - Justification - Cas - Risque de dissimulation des preuves recherchées - Application MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Mesure prise non contradictoirement - Justification - Cas - Risque de dissimulation des preuves recherchées - Application Il résulte de l'article 145 du code de procédure civi

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/12321

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900286

    Rejet

    LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux situations en cours - Bâtiments menaçant ruine ou insalubres - Immeuble déclaré irrémédiablement insalubre - Obligation de relogement des occupants - Dispositions de l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 URBANISME - Bâtiments menaçant ruine ou insalubres - Obligation de relogement des occupants - Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 - Application dans le temps - Application immédiate - Condition Une loi nou

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062

    N° 07/52

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - / JDF Doit être déclaré responsable et tenu à garantir le maître de l'ouvrage de toute condamnation, l'architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre ayant autorisé l'implantation d'un ouvrage accessoire empiétant sur la propriété voisine sans le consentement du propriétaire du fonds servant, et conduisant à la démolition de cet élément, laquelle rend l'ouvrage principal impropre à sa

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0149

    N° 06/16344

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SARREGUEMINES, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 493 635 304 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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