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SCI SAINT ANDRE

Supports juridiques de programmes

Radiée le

SIREN402 569 537
LE VALLONET CHE VICINAL620 620 BIOSASCA, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI SAINT ANDRE est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/07/2025 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
402 569 537
SIRET siège
402 569 537 00010
Dénomination
SCI SAINT ANDRE
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie
PME
Date de création
09/08/1995
Date de radiation
01/07/2025
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
402 569 537R.C.S.Nice

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A ROQUEBRUNE CAP MARTIN, 620 CHEMIN VICINAL QUARTIER BIOSASCA, LE VALLONNET, POUR Y EDIFIER DES CONSTRUCTIONS EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS; TOUTES OPERATIONS DE LOTISSE -MENT SUR LES SOCIETES DE CONSTRUCTION- VENTE (TITRE I LOI 71-579 DU 16/ 07/87)

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 08/06/2018Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
  • 08/06/2018Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
  • 04/05/2017LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
  • 01/01/2009Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
402 569 537 00010

Adresse : LE VALLONET CHE VICINAL620 620 BIOSASCA, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Création : 09/08/1995

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21100635

    Rejet

    SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Réitération des enchères - Procédure - Notification de la date de la nouvelle audience - Modalités - Non-respect - Sanction - Sanction prévue à l'article 81 du décret du 27 juillet 2006 (non) SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Réitération des enchères - Procédure - Notification de la date de la nouvelle audience - Modalités - Détermination - Portée La sanction prévue à l'article 81 du décret du 27 juillet 2006 ne s'applique pas à la notificati

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21002218

    Rejet

    SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Réitération des enchères - Procédure - Délivrance par le greffe d'un certificat constatant que l'adjudicataire n'a pas justifié de la consignation du prix ou du paiement des frais taxés ou des droits de mutation - Contestation - Délai - Point de départ - Date de la signification du certificat à l'adjudicataire ADJUDICATION - Saisie immobilière - Réitération des enchères - Procédure - Délivrance par le greffe d'un certificat constatant que l'adjudic

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 00-19579

    Cassation.

    1° PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Expulsion - Conditions - Titre - Titre exécutoire visé à l'article 61 de la loi du 9 juillet 1991 - Jugement d'adjudication (non). 1° ADJUDICATION - Saisie immobilière - Effets de l'adjudication - Expulsion du saisi - Titre ordonnant ou autorisant l'expulsion - Nécessité 1° ADJUDICATION - Règles communes - Jugement - Caractère contentieux - Défaut - Effets - Titre ponctuant l'expulsion du saisi (non) 1° SAISIE IMMOBILIERE -

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ROQUEBRUNE CAP MARTIN, créée en 1995. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 06/07/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 694 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 530 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)