SCI RUSTREL COLORADO
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI RUSTREL COLORADO est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 28/12/2021 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 497 724 070
- SIRET siège
- 497 724 070 00014
- Dénomination
- SCI RUSTREL COLORADO
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 29/03/2007
- Date de radiation
- 28/12/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 20 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 497 724 070R.C.S.Avignon
Adresse du siège
84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Contruction immeubles promotion immobilièredu 29/03/2007 au 28/12/2021 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 28/12/2021Radiation d'office du RCS d'Avignon le 28/12/2021
- 06/01/2014Dissolution amiable de la société à compter du 30/11/2013 Liquidateur : ICARD Lionel Le siège de la liquidation est fixé à : Icard Promotion - rue des Vieux 84410 Flassan Journal d'annonces légales : le comtadin en date du 30/11/2013
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 4
JEZE
MAJE
radiéeSociété radiéeSOCIETE FONCIERE MERIDIONALE
radiéeRadiation publiée au BODACCSOCIETE FONCIERE MERIDIONALE
radiéeSociété radiéeÉtablissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ICARD PROMOTION RUE DES VIEUX JARDINS, 84410 FLASSAN
Création : 29/03/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
35 entreprises partagent un dirigeant commun
SARL NATHY-INVESTISSEMENTS
SIREN 512342700· via LIONEL ICARDSOC MERIDIONALE AMENAGEMENT FONCIER
SIREN 440364511· via LIONEL ICARDMGC MACONNERIE GENERALE DU COMTAT
SIREN 447627944· via LIONEL ICARDMALAUQUES HABITAT
SIREN 987429594· via LIONEL ICARDMAZAN-MALAUQUES
SIREN 985349430· via LIONEL ICARDDIRECT PROVENCE
SIREN 428568844· via LIONEL ICARDSCI CARPENTRAS-JULIA
SIREN 442213666· via LIONEL ICARDSCI MAZAN GARRIGUES
SIREN 479878589· via LIONEL ICARDSOCIETE FONCIERE MERIDIONALE
SIREN 479891855· via LIONEL ICARDLA ROSERAIE
SIREN 500923222· via LIONEL ICARD
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
JEAN-CLAUDE ALBERT FRANCOIS JEZEQUEL
Dirigeant·e de SARL JEZE
JEAN-CLAUDE JEZEQUEL
Gérant de SARL MAJE
LIONEL ICARD
Liquidateur de SOCIETE FONCIERE MERIDIONALE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800062
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écritures - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée Viole l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile, une cour d'appel qui ne se prononce pas au visa des dernières conclusions déposées par le défendeur mais au visa de conclusions antérieures
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à FLASSAN, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 02/01/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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