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SCI RUE DE LARROQUE

Location de logements

Radiée le

SIREN302 314 984
17 RUE DE LARROQUE, 82170 GRISOLLES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI RUE DE LARROQUE est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 28/03/2025 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
302 314 984
SIRET siège
302 314 984 00014
Dénomination
SCI RUE DE LARROQUE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/12/1988
Date de radiation
28/03/2025
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
302 314 984R.C.S.Montauban

Adresse du siège

82 — Tarn-et-Garonne · Occitanie

Activité déclarée au registre

Location de locaux professionnels.

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 29/01/2010Dissolution amiable de la société à compter du 24/11/2009 Liquidateur : CAZENEUVE Gérard Le siège de la liquidation est fixé au siège de la Société Journal d'annonces légales : Le Petit Journal du 16.01.2010
  • 29/01/2010La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 40 000.00 FRF nouveau montant : 6 097.96 Eur
  • 01/12/1988Nouveau gérant : Mr Jean pierré ne le 31.05.53 à Toulouse (31) demeurant 82600 Verdun-sur-Garonne en remplacement de Mr Doan à compter du 09/06/88

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
302 314 984 00014

Adresse : 17 RUE DE LARROQUE, 82170 GRISOLLES

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0039

    N° 8

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0038

    La pose d'une canalisation d'irrigation par une personne publique dans le sous-sol d'un terrain appartenant à un particulier constitue une emprise. La demande en déplacement de la canalisation est exclusivement dépendante de la reconnaissance du caractère irrégulier de l'emprise. L'appréciation de l'irrégularité d'une emprise appartient aux seules juridictions administratives et constitue une question préjudicielle au jugement de la réparation de ses conséquences par les juridictions judiciaires

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 572

    AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Mission d'assistance - Effets - Obligation de conseil - Portée - / L'avocat peut être condamné s'il y a lieu au paiement de dommages-intérêts à raison du retard dans l'exécution de son obligation si ce retard cause un préjudice prévisible à moins qu'il ne justifie que ce retard provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée. La mission d'assistance en justice emporte pour l'avocat le devoir de conseiller son client sur les demande

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0036

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Définition - Défaut de pouvoir - / Aux termes de l'article 117 du nouveau Code de procédure civile constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne morale

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité - Perte ou avarie - / jdf Aux termes des articles L.132-5 et suivants du Code de commerce, le commissionnaire de transport est garant, sous réserve de clauses conventionnelles d'exonération de responsabilité ou de force majeure, des avaries ou pertes de marchandises. En application des articles L.133-1 du même code, le voiturier est également garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse

    N° 2003/01538

    BAIL (règles générales) - Bailleur - Bail consenti par un seul indivisaire - Effets - Inopposabilité aux co'ndivisaires - Portée Il résulte de l'article 815-3 du code civil que la conclusion ou le renouvellement d'un bail portant sur un bien indivis ne peut résulter que d'un mandat spécial, la représentation tacite étant exclue en matière de baux. Dès lors, le bail consenti par un époux seul et portant sur un immeuble dé- pendant de l'indivision post-communautaire existant entre lui et son ex-

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 01/1254

    SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties L'assujettissement au régime général de la Sécurité sociale dépend de la qualité de salarié, laquelle suppose un lien de subordination caractérisé par l'exécution du travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des directives et des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements du subordonné - cette qualité ne dépendant par ailleurs ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomin

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen

    N° 02/295

    PRET - Prêt d'argent En premier lieu, la banque intimée soutient que l'action en nullité engagée par la société appelante devant les premiers juges devait l'être, sous peine de prescription, dans les cinq ans de la signature du prêt, ce qui n'a pas été le cas. Or, comme soutenu par la société, celle-ci n'a pas engagé une action en nullité de la convention de prêt mais s'est bornée, par voie d'exception, alors qu'elle faisait l'objet d'une demande principale en paiement de la part de la banque,

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 2001/1513

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Congés payés - Fixation de la date de départ - Modification - Condition - / Selon l'article L223-7 du Code du travail, sauf en cas de circonstances excep- tionnelles, l'ordre et les dates de départ en congés fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ. Dès lors que le salarié a reçu du précédent gérant l'autorisation de partir e

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à GRISOLLES, créée en 1988. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 20/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 20/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 31/03/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 794 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)