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SCI ROUZAUD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN403 839 582
1 RUE DES TECHNIQUES, 66240 SAINT-ESTEVE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI ROUZAUD est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
403 839 582
SIRET siège
403 839 582 00026
Dénomination
SCI ROUZAUD
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
05/01/1996
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
701 265,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
403 839 582R.C.S.Perpignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 05/01/1996)

Adresse du siège

66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie

Activité déclarée au registre

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

701 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
403 839 582 00026

Adresse : 1 RUE DES TECHNIQUES, 66240 SAINT-ESTEVE

Création : 05/11/2020

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
403 839 582 00018

Adresse : 9 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 66000 PERPIGNAN

Création : 05/01/1996

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0036

    N° 06/05848

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 157

    APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Identité de l'appelant - Appelant personne morale - Organe la représentant légalement - Désignation - Pour conclure à l'irrecevabilité de l'appel, les intimés expliquent que l'acte d'appel établi à la requête de la Trésorerie de BLANQUEFORT et de la Trésorerie de BORDEAUX SUD est irrecevable, ces deux entités n'ayant pas la capacité d'ester en justice ; qu'il s'agit d'une irrégularité de fond qui ne peut pas être régularisée ; La Cour observ

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0036

    N° 06/06086

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0035

    N° 469

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0038

    N° 06/03915

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0038

    ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Travaux de bâtiment - Sous-traitant Une société, qui intervient comme sous-traitant dans le cadre d'un chantier et non comme constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil, peut bénéficier d'une assurance responsabilité sans qu'elle soit soumise aux règles impératives régissant l'assurance obligatoire. Dans cette hypothèse, les parties peuvent donc définir librement les garanties accordées, selon des clauses qui doivent être claires, préc

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia

    N° 2002/00772

    VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Résolution de la vente - Effets La défectuosité d'un logiciel informatique le rendant impropre à sa destination normale constitue un vice défini par l'article 1641 du Code civil. Dès lors, d'une part, l'action en résolution de la vente conclue entre professionnels est fondée et entraîne nécessairement la résiliation du contrat de louage à compter de la date de la demande en justice. D'autre part, l'existence du vice caché exonère le locat

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse

    AGENT IMMOBILIER - Mandat En vertu des articles 6 et 7 de la loi du 2 janvier 1970 et 72 et 73 du décret du 20 juillet 1972, un agent immobilier ne peut obtenir rémunération que s'il justifie de l'existence d'un mandat écrit régulièrement enregistré préalablement à la vente. Il en résulte qu'une reconnaissance d'honoraires souscrite le jour de la signature de la promesse de vente sous seing privé ne peut pallier l'absence de mandat régulier préalable. Par ailleurs, l'agence immobilière, qui ne

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
23/12/2025VenteDépendance9 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 66000, Perpignan76 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-ESTEVE, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 16/02/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)