SCI ROUSTAN
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI ROUSTAN est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 353 014 954
- SIRET siège
- 353 014 954 00021
- Dénomination
- SCI ROUSTAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 08/12/1989
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 049,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 353 014 954R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/12/1989)
Activité déclarée au registre
L'acquisition d'un terrain sis à Borgo (20290), dans le parc d'activités industrielles et artisanales de Purettone et l'édification sur ce terrain de bâtiments destinés à la location. Et généralement : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Eventue- Llement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 08/12/1989 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 07/05/2002LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MARINE DE SAN PELLEGRINO FOLLELI, 20213 PENTA-DI-CASINCA
Création : 24/04/2002
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : IMM LES CAPUCINS SAINT JOSEPH, 20200 BASTIA
Création : 08/12/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0327
N° 08/02750
VENTE Lors de la vente d'une parcelle de terrain, le propriétaire vendeur est tenu d'informer les sociétés de distribution d'eau pour mettre fin au contrat de distribution. Si le distributeur n'est pas averti, il n'agit pas de mauvaise foi en continuant à exécuter le contrat. En l'espèce, le distributeur exige le paiement des redevances semestrielles non payées à la suite de la cession de la parcelle, conformément à l'article 2277 du code civil qui prévoit un délai de 5 ans pour les actions en
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0327
N° 05/21903
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Bailleur - Obligations - Délivrance - Exonération - Conditions - / JDF Le maintien dans les lieux d'un précédent locataire ne constitue pas une cause étrangère libérant le bailleur de son obligation de délivrance au preneur de la chose louée. Dès lors, en cas de non respect, il peut être tenu de verser une indemnité au profit du preneur BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Preneur - Obligations - Rest
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 348
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 245
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0026
N° 06/11018
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Préjudice - Préjudice matériel - Si des dépenses funéraires somptuaires allant au-delà de ce qui peut être considéré comme un hommage normal à la personne du défunt, ne sauraient, en principe, être mises à la charge du tiers responsable, l'appréciation du caractère somptuaire ou non de ces dépenses doit se faire in concreto. En l'espèce le décès brutal de la victime est la conséquence de la ruine de sa carrière de danseuse classique professionnelle qu
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 451
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 714
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 689
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 478
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 474
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PENTA-DI-CASINCA, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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