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SCI ROUILLOT

Location de logements

SIREN384 000 915
30 RUE SAINT-PIERRE, 89700 TONNERRE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI ROUILLOT est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
384 000 915
SIRET siège
384 000 915 00015
Dénomination
SCI ROUILLOT
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
15/01/1991
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
27 441,00 €
Numéro RCS
384 000 915R.C.S.Auxerre
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/01/1991)

Adresse du siège

89 — Yonne · Bourgogne-Franche-Comté

Activité déclarée au registre

propriété, gestion, exploita- tion par bail, location ou toute autre forme

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • 15/01/1992Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

27 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
384 000 915 00015

Adresse : 30 RUE SAINT-PIERRE, 89700 TONNERRE

Création : 15/01/1991

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0355

    N° 106

    JUGE DE L'EXECUTION - / JDF En application de l'article L213-6 du code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît "des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée", et ne peut, hors la situation susvisée, statuer en fonction de moyens de fait ou de droit que les parties n'ont pas estimé devoir introduire dans le débat et réduire d'office le montant de la créance du poursuivant. En l'espèce, le débiteur non comparant n'a soulevé aucune discussion sur les él

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A

    N° 09/00764

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS Lorsqu'une banque consent à son client des avances de fonds durant plus de trois mois, ce découvert en compte constitue une ouverture de crédit, suivant l'article L.311-8 du code de la consommation. Toutefois, le point de départ du délai de forclusion se situe à la date de l'exigibilité de l'obligation qui lui a donné naissance. Ainsi, conformément à l'article L.311-37 du code de la consommation, le délai biennal de forclusion court à compter de la date de résiliat

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 10o Chambre

    N° 08/02840

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Assistance d'une tierce personne - Allocation d'une rente - Conditions - /JDF L'objet de la rente de tierce personne est de contribuer à la réparation du préjudice subi par la victime comportant la nécessité pour celle-ci de recourir à des aides diverses au fur et à mesure de ses besoins au cours de son existence, et non d'opérer un placement finan

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11o Chambre A

    N° 09/04321

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Conditions - Le tribunal d'instance est compétent pour connaître les actions consécutives à la défaillance de l'emprunteur. Cette défaillance est vérifiée si l'emprunteur a pris connaissance des conditions de l'offre en paraphant le contrat de crédit et en ayant à sa disposition un bordereau de rétractation.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

    N° 519

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 351

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007

    N° 765

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 313

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Mairie L'article 663 du nouveau code de procédure civile dispose que les originaux des actes d'huissier doivent porter mention des formalités et diligences auxquelles donne lieu l'application des dispositions de la présente section. Cet article n'exige pas que les mentions prescrites par l'article 658 du nouveau code de procédure civile soient reproduites sur la copie remise au destinataire. Dès lors que l'original signifié à la mairie comporte

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à TONNERRE, créée en 1991.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 794 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)