SCI ROUILLOT
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI ROUILLOT est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 384 000 915
- SIRET siège
- 384 000 915 00015
- Dénomination
- SCI ROUILLOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/01/1991
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 27 441,00 €
- Numéro RCS
- 384 000 915R.C.S.Auxerre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/01/1991)
Activité déclarée au registre
propriété, gestion, exploita- tion par bail, location ou toute autre forme
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 15/01/1992Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
27 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 30 RUE SAINT-PIERRE, 89700 TONNERRE
Création : 15/01/1991
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · CT0355
N° 106
JUGE DE L'EXECUTION - / JDF En application de l'article L213-6 du code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît "des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée", et ne peut, hors la situation susvisée, statuer en fonction de moyens de fait ou de droit que les parties n'ont pas estimé devoir introduire dans le débat et réduire d'office le montant de la créance du poursuivant. En l'espèce, le débiteur non comparant n'a soulevé aucune discussion sur les él
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A
N° 09/00764
PROTECTION DES CONSOMMATEURS Lorsqu'une banque consent à son client des avances de fonds durant plus de trois mois, ce découvert en compte constitue une ouverture de crédit, suivant l'article L.311-8 du code de la consommation. Toutefois, le point de départ du délai de forclusion se situe à la date de l'exigibilité de l'obligation qui lui a donné naissance. Ainsi, conformément à l'article L.311-37 du code de la consommation, le délai biennal de forclusion court à compter de la date de résiliat
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 10o Chambre
N° 08/02840
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Assistance d'une tierce personne - Allocation d'une rente - Conditions - /JDF L'objet de la rente de tierce personne est de contribuer à la réparation du préjudice subi par la victime comportant la nécessité pour celle-ci de recourir à des aides diverses au fur et à mesure de ses besoins au cours de son existence, et non d'opérer un placement finan
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 11o Chambre A
N° 09/04321
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Conditions - Le tribunal d'instance est compétent pour connaître les actions consécutives à la défaillance de l'emprunteur. Cette défaillance est vérifiée si l'emprunteur a pris connaissance des conditions de l'offre en paraphant le contrat de crédit et en ayant à sa disposition un bordereau de rétractation.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 519
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 351
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
N° 765
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 313
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Mairie L'article 663 du nouveau code de procédure civile dispose que les originaux des actes d'huissier doivent porter mention des formalités et diligences auxquelles donne lieu l'application des dispositions de la présente section. Cet article n'exige pas que les mentions prescrites par l'article 658 du nouveau code de procédure civile soient reproduites sur la copie remise au destinataire. Dès lors que l'original signifié à la mairie comporte
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à TONNERRE, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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