SCI ROUENNAISE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI ROUENNAISE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 410 584 619
- SIRET siège
- 410 584 619 00010
- Dénomination
- SCI ROUENNAISE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/01/1997
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 59 608,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 410 584 619R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1997)
Activité déclarée au registre
Acquisition, proprièté, admi- nistration de tous immeubles et notamment un local industriel sis 558, Rue Richard Waddington 76170 DARNETAL.
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 13/01/1997Historique des observations depuis le 13/01/1997 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
60 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 B RUE DU GENERAL MARIN, 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE
Création : 01/01/1997
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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SIREN 306049164· ST ANDRE DE L EURE· via PASCAL DELERABLEE
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50802135
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Suspension du contrat de travail - Obligation du salarié - Obligation de loyauté - Manquement - Caractérisation CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - Manquement du salarié à son obligation de loyauté Pour fonder un licenciement, l'acte commis par un salarié durant la suspension de son contrat de travail doit mettre en cause l'employ
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CT0229
N° 86
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-19385
Rejet.
TRANSPORTS TERRESTRES - Transports terrestres - Contrat de transport - Contrat type messagerie - Clause limitative d'indemnisation - Réparation - Montant - Détermination. C'est au moment de la remise de la marchandise au transporteur que s'évalue le nombre de colis confiés. Une cour d'appel ayant fait ressortir que, lors de sa remise à un transporteur une marchandise constituée de plusieurs boîtes avait été rassemblée en deux palettes, en déduit exactement que l'indemnité due par le transpo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT ANDRE DE L'EURE, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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