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SCI ROMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN405 271 669
95 RUE DE LYON, 71000 MACON
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI ROMA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 28/12/2021 selon les registres officiels.
  • 9 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
405 271 669
SIRET siège
405 271 669 00013
Dénomination
SCI ROMA
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
02/05/1996
Date de radiation
28/12/2021
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
405 271 669R.C.S.Chalon-sur-Saône

Adresse du siège

95 RUE DE LYON, 71000 MACON

71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

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Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
405 271 669 00013

Adresse : 95 RUE DE LYON, 71000 MACON

Création : 02/05/1996

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000553

    Rejet

    CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement (article L. 341-4 du code de la consommation) - Disproportion lors de la conclusion de l'acte - Défaut - Patrimoine de la caution lui permettant de faire face à son obligation au moment où elle est appelée - Preuve - Nécessité (non) PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Cautionnement - Principe de proportionnalité - Disproportion de l'engagement - Défaut - Applications diverses Il résulte de

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/034121

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · 01

    N° 18/000061

    Autres mesures ordonnées en référé

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 96-14800

    Rejet.

    PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Suspension - Sursis à statuer - Absence de décision - Effet . PROCEDURE CIVILE - Péremption - Acte interruptif - Acte émanant d'une partie - Nécessité PROCEDURE CIVILE - Péremption - Acte interruptif - Diligences du juge de la mise en état (non) C'est à bon droit qu'un arrêt retient que l'existence d'une instance pénale ne dispensait pas l'appelant d'accomplir les diligences interruptives de la péremption dans l'instance civile qui n'a pas donné l

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MACON, créée en 1996. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 405 271 669 00013

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 21/04/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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