SCI ROCHEFORTAISE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 21/10/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par suite de transfert du siège social à compter du 06/08/2020 du Tonnay-Charente 108 Avenue d'Aunis 17430 Tonnay-Charente au 2 Impasse Jules Valles 13110 Port-de-Bouc Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 08/08/2020 Ancienne valeur : Tonnay-Charente 108 Avenue d'Aunis 17430 Tonnay-Charente Nouvelle valeur : 2 Impasse Jules Valles 13110 Port-de-Bouc
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 18/12/2007Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de 48 Rue Ledru Rollin 17300 ROCHEFORT à 108 Avenue d'Aunis 17430 TONNAY CHARENTE A compter du 07/12/2007
• 18/12/2007Transfert du siège social à l'intérieur du ressortTransfert du siège & de l'établissement principal de 48 Rue Ledru Rollin 17300 ROCHEFORT à 108 Avenue d'Aunis 17430 TONNAY CHARENTE A compter du 07/12/2007