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SCI REPUBLIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN414 542 746
3 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 42360 PANISSIERES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI REPUBLIQUE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
414 542 746
SIRET siège
414 542 746 00014
Dénomination
SCI REPUBLIQUE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
29/10/1997
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
10 976,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
414 542 746R.C.S.Saint-Étienne
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 29/10/1997)

Adresse du siège

3 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 42360 PANISSIERES

42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

acquisition d'un bâtiment sis à panissières 3 place de la république, propriété, construction de tous autres biens, disposition, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de l'ensemble.

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 01/01/2002: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 72 000.00 FRF nouveau montant : 10 976.33 EUR
  • 27/11/1997Historique des observations depuis le 27/11/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1022 le 27/11/1997 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 22/11/1997

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

11 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

3 mentions sans qualité précisée

ALAIN FRANCOIS MERLE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1952

CAROLINE FANNY MERLE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1981

SUZANNE MARIE-JOSEPHE VACHER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1954

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
414 542 746 00014

Adresse : 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 42360 PANISSIERES

Création : 29/10/1997

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30700408

    Rejet

    BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Valeur locative - Eléments - Amélioration des lieux loués - Clause d'accession - Accession à la sortie des lieux - Effet BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Immeuble à usage d'hôtel de tourisme - Travaux d'équipement et d'amélioration aux frais du locataire - Notification préalable au bailleur - Omission - Effet HOTELIER - Hôtel - Bail commercial - Prix - Fixation - Loi du 1er juillet 19

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 97-19680

    Cassation partielle.

    ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 - Application immédiate - Conditions - Sinistres déclarés après la date de son entrée en vigueur - Effets - Provision - Montant - Fixation - Eléments pris en compte . LOIS ET REGLEMENTS - Application - Application immédiate - Assurance - Assurance dommages-ouvrage - Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 - Sinistres déclarés après la date de son entrée en vigueur LOIS ET REGLEMENTS - App

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PANISSIERES, créée en 1997.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 414 542 746 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

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