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SCI RABELAIS

Location de logements

Radiée le

SIREN383 635 521
LE BOURG, 17260 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI RABELAIS est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 26/10/2022 selon les registres officiels.
  • 10 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
383 635 521
SIRET siège
383 635 521 00016
Dénomination
SCI RABELAIS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
25/11/1991
Date de radiation
26/10/2022
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
204 282,00 €
Numéro RCS
383 635 521R.C.S.La Rochelle

Adresse du siège

17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

  • L'acquisition et la remise en état de tous immeubles, la construction et l'édification de tous batiments, la vente et l'échange de tous biens en vue de leur location ou leur gestiondu 02/11/1991 au 07/11/2022 · établissement secondaire · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 07/11/2022Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/10/2022
  • 07/04/2022Dissolution à compter du 30/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/03/2022, liquidateur : DELAGE Hélène, siège de la liquidation : 17260 Montpellier-de-Médillan, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 08/04/2022
  • 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

204 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
383 635 521 00016

Adresse : LE BOURG, 17260 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN

Création : 25/11/1991

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 10/10981

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 1998-11862

    COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Paiement - Adjudication Il résulte de l'article 6 du décret du 17 mars 1967 que tout copropriétaire, qui vend ou achète un lot dont la vente est résolue ou annulée, conserve à l'égard du syndicat des coproprétaires la qualité de copropriétaire jusqu'à ce que la notification du transfert consécutif à la résolution ou à l'annulation soit faite au syndicat. A fortiori, ce copropriétaire conserve la qualité de propriétai- re tant que la résolution ou l'an

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 90-18508

    Cassation.

    ADJUDICATION - Règles communes - Cahier des charges - Clause - Immeuble - Immeuble en copropriété - Clause relative aux contributions et charges dues par l'adjudicataire - Dénaturation COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Paiement - Adjudication - Clause relative aux contributions et charges dues par l'adjudicataire - Dénaturation COPROPRIETE - Lot - Vente - Adjudication - Cahier des charges - Clause relative aux contributions et charges dues par l'adjudicataire - Dénaturation Dénatu

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à MONTPELLIER-DE-MEDILLAN, créée en 1991. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 09/11/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)