SCI RABELAIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI RABELAIS acquiert, exploite, loue et gère des biens immobiliers de toute nature.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 17 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 333 146 157
- SIRET siège
- 333 146 157 00016
- Dénomination
- SCI RABELAIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 03/06/1985
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 61 000,00 €
- Numéro RCS
- 333 146 157R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/06/1985)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, l'exploitation, la location et la gestion de tous biens immobiliers.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
61 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 15 qualités d’associé
ERIC BORDET
STEPHANE MARIE YVES JEAN SAUVAN
ANNIE MADELEINE GERIN
AURELIE BOTBOL
BERTILLE BRIGITTE SEXE
BRUNO GEORGES LOUIS MAURICE PANNETIER
CLAIRE EVA BEGIN
CLAUDE ANNE AIMEE SUZANNE VELU
CLAUDE ZERAPHA
EMMANUELLE BOTBOL
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 48 RUE DE LA RAVINE, 27400 LOUVIERS
Création : 03/06/1985
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
11 entreprises partagent un dirigeant commun
SARL PANIMMO
SIREN 422442632· via BRUNO GEORGES LOUIS MAURICE PANNETIERBRUNO PANNETIER
SIREN 331870337· LOUVIERS· via BRUNO GEORGES LOUIS MAURICE PANNETIERSCM CABINET MEDICAL DE GASTROENTEROLOGIE
SIREN 382647451· via ERIC BORDETNEREUS
SIREN 393159272· via JEAN-FRANCOIS PAUL TEILLETGROUPE MEDICAL DES SPECIALISTES
SIREN 337885420· via JEAN-PIERRE FRANCOIS LOUIS JOSEPH PEUGNETSOC CIVILE DU LOUBE
SIREN 443353354· via PHILIPPE JACQUES MAURICE GEORGES LELOUPAMBOISE - SC AMBOISE
SIREN 507770865· via STEPHANE MARIE YVES JEAN SAUVANARGENSON
SIREN 852617224· via STEPHANE MARIE YVES JEAN SAUVANSCI RIVOLI VOLTAIRE 2
SIREN 852931518· via STEPHANE MARIE YVES JEAN SAUVANSCI RIVOLI VOLTAIRE
SIREN 352012629· via STEPHANE MARIE YVES JEAN SAUVAN
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 10/10981
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 1998-11862
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Paiement - Adjudication Il résulte de l'article 6 du décret du 17 mars 1967 que tout copropriétaire, qui vend ou achète un lot dont la vente est résolue ou annulée, conserve à l'égard du syndicat des coproprétaires la qualité de copropriétaire jusqu'à ce que la notification du transfert consécutif à la résolution ou à l'annulation soit faite au syndicat. A fortiori, ce copropriétaire conserve la qualité de propriétai- re tant que la résolution ou l'an
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 90-18508
Cassation.
ADJUDICATION - Règles communes - Cahier des charges - Clause - Immeuble - Immeuble en copropriété - Clause relative aux contributions et charges dues par l'adjudicataire - Dénaturation COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Paiement - Adjudication - Clause relative aux contributions et charges dues par l'adjudicataire - Dénaturation COPROPRIETE - Lot - Vente - Adjudication - Cahier des charges - Clause relative aux contributions et charges dues par l'adjudicataire - Dénaturation Dénatu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LOUVIERS, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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