SCI QUESNEL OPERA

• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 18/000032

  1 mars 2018

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 11/05536

  2 nov. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  contestation sérieuse en matière de référé gel de fonds libyen faute de la banque - appréciation

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · Chambre Civile

  N° 08/06785

  24 févr. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 09/01740

  9 févr. 2010

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 730

  12 juil. 2006

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en redressement ou liquidation judiciaire - Procédure - Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 - Application dans le temps - Détermination - // JDF Le décès d'une partie poursuivie sur le fondement de l'article L. 624-5 du code de commerce n'entraîne pas l'extinction de l'instance qui doit se poursuivre en présence de ses héritiers dûment appelés en la cause, et n'est pas affectée par la loi du 26 juillet 2005, dont cert

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Pau

  N° 2002/00368

  17 juin 2002

  JUGEMENTS ET ARRETS - Définition Hormis de rares cas prévus par la loi, un jugement est nécessairement un acte écrit.Il s'ensuit qu'un texte simplement lu en audience, qualifié par ses auteurs eux -mêmes de note de délibéré et ne comportant aucune des mentions prescrites à peine de nullité prévues par les articles 454 à 458 du Nouveau Code de Procédure Civile ne constitue pas un jugement.

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE