SCI PY LEVILLAIN
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SCI PY LEVILLAIN est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 400 541 439
- SIRET siège
- 400 541 439 00016
- Dénomination
- SCI PY LEVILLAIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 04/04/1995
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 59 455,00 €
- Numéro RCS
- 400 541 439R.C.S.Rouen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/04/1995)
Activité déclarée au registre
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment d'un immeuble situé à Montville, 7 rue Winston Churchill, dont la société doit se rendre incessamment propriétaire. Etc.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 10/04/1995LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 390 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 59 455.12 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
59 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
GERARD GEORGES CLAUDE LEVILLAIN
EMY LANA LEVILLAIN
GEOFFREY CLAUDE JEAN LEVILLAIN
LUC REMY DENIS LEVILLAIN
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 32 RUE MAROMME DUBUC, 76710 MONTVILLE
Création : 04/04/1995
Activité : Location de logements (68.20A)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 157/07
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04-41004
Cassation sans renvoi.
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Nullité - Action en nullité - Personnes ayant qualité pour agir - Détermination - Portée. CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Clause de non-concurrence - Clause insérée dans un contrat de travail - Nullité - Action en nullité - Personnes ayant qualité pour agir - Détermination - Portée TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Exclusion - Cas Le salarié peut seul agir en nullité de la clause de non-concurrence insérée à son c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 94-18033
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Qualité - Créancier personne morale - Mandataire du créancier - Mandataire personne morale - Délégation de pouvoirs à un de ses préposés - Possibilité . ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Qualité - Créancier personne morale - Pouvoir spécial donné à un tiers - Tiers mandataire personne morale -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à MONTVILLE, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 28/02/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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