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SCI PONT

Supports juridiques de programmes

SIREN420 459 125
LES ETANGS DE BEON, 45210 BAZOCHES-SUR-LE-BETZ
Rapports

En bref

SCI PONT acquiert et aménage des immeubles d'habitation, de commerce ou d'industrie.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
420 459 125
SIRET siège
420 459 125 00027
Dénomination
SCI PONT
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie
PME
Date de création
16/09/1998
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
3 049,00 €
Numéro RCS
420 459 125R.C.S.Orléans
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 16/09/1998)

Adresse du siège

45 — Loiret · Centre-Val de Loire

Activité déclarée au registre

Acquisition aménagement de tous immeubles terrains a usage d'habitation de commerce ou d'industries

  • Supports juridiques de programmesdepuis le 16/09/1998 · établissement secondaire · APE 4110D

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 10/04/2017Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de ORLEANS Sous le numéro 2017D00255
  • 07/04/2017La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
420 459 125 00027

Adresse : LES ETANGS DE BEON, 45210 BAZOCHES-SUR-LE-BETZ

Création : 01/10/2016

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
420 459 125 00019

Adresse : 8 VILLA GISELE, 94340 JOINVILLE-LE-PONT

Création : 16/09/1998

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400338

    Cassation partielle

    BAIL COMMERCIAL - Sous-location - Définition - Exclusion - Cas - Mise à disposition d'un tiers - Mise à disposition des locaux assortie de prestations de services - Prix global fixé BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Conditions - Sous-location - Loyer supérieur au prix de la location principale En bail commercial, selon l'article L. 145-31 du code de commerce, lorsque le loyer de la sous-location est supérieur au prix de la location principale, le propriétaire a la faculté d'exi

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800962

    Cassation partielle

    VENTE - Réméré - Prise de possession de l'immeuble - Conditions - Détermination VENTE - Réméré - Prise de possession de l'immeuble - Conditions - Paiement du prix et des frais - Détermination - Défaut d'accord des parties - Fixation judiciaire définitive - Nécessité A défaut d'accord des parties, le vendeur qui use du pacte de rachat ne peut entrer en possession de l'immeuble qu'après avoir réglé le prix et les frais définitivement fixés judiciairement

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen

    N° 99/01483

    BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application Lorsque le bail est expressément qualifié de "bail commercial" et qu'il est stipu- lé que la location est convenue "dans le cadre des dispositions de décret du 30 septembre 1963 et des textes qui l'ont complété ou modifié", il n'existe au- cune équivoque sur la volonté des parties de se soumettre à toutes les dispo- sitions du statut, y compris celles qui sont relatives au paiement d'une indemni- té d'éviction en cas de refus de renouvellement. Peu impor

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 98-11219

    Rejet.

    SEPARATION DES POUVOIRS - Société d'économie mixte - Aménagement et restauration immobiliers - Litige avec la société cessionnaire de ses droits immobiliers - Compétence administrative - Condition . SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE - Aménagement et restauration immobiliers - Litige avec la société cessionnaire de ses droits immobiliers - Compétence administrative - Condition SEPARATION DES POUVOIRS - Convention passée entre particuliers - Société concessionnaire de l'aménagement d'une zone d'aménage

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BAZOCHES-SUR-LE-BETZ, créée en 1998.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 532 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)