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SCI PIERRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN422 454 827
37 RUE DES FEUILLES D'AUTOMNE, 25000 BESANCON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI PIERRE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
422 454 827
SIRET siège
422 454 827 00029
Dénomination
SCI PIERRE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
11/02/1999
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
152,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
422 454 827R.C.S.Besançon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 11/02/1999)

Adresse du siège

37 RUE DES FEUILLES D'AUTOMNE, 25000 BESANCON

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

Achat vente location gestion entretien et la mise en valeur par tous moyens de biens et droits immobiliers de tous immeubles et notamment de divers lots sis à Besançon 32 avenue Fontaine Argent

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 11/02/1999 · établissement secondaire · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

152 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

ANNE MARIE SPELLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1966

PIERRE BICHET

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 2001

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
422 454 827 00029

Adresse : 37 RUE DES FEUILLES D'AUTOMNE, 25000 BESANCON

Création : 04/03/2015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
422 454 827 00011

Adresse : 32 AVENUE FONTAINE-ARGENT, 25000 BESANCON

Création : 11/02/1999

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL

    N° 15/01154

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00522

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 12/00340

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31100270

    Rejet

    BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Renouvellement - Refus - Motifs - Locaux à usage mixte professionnel et d'habitation - Non-utilisation des lieux loués à chacun des usages prévus par la convention BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Domaine d'application - Locaux à usage mixte professionnel et d'habitation - Renouvellement - Obligation d'utiliser les lieux loués à chacun des usages prévus par la convention Si le titulaire du contra

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

    N° 09/03799

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0035

    N° 375

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 502

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0038

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse

    JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Créance cause de la saisie - Preuve Tout créancier apportant la preuve d'une créance fondée en son principe peut, par requête, demander au juge de l'exécution l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire, en vertu de l'article 67 de la loi du 9 juillet 1991 et 210 du décret du 31 juillet 1992, si les circonstances sont susceptibles d'en menacer le recouvrement même si la créance n'est pas certaine. En l'espèce, Madame V a assigné le 15 novembre 2002 en

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BESANCON, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 422 454 827 00029

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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