SCI PERONNAISE

Mentions du greffe au RCS (6)

• 01/01/2009Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
• 06/03/2000--- : --- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03 MARS 2000, LE REDRESSEMNT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SA GARAGE BERNARD TUTRICE SIEGE A 80200 PERONNE, 2 RUE BELZAIZE RCS PERONNE TGI B 327 908 653, OUVERT LE 04 JANVIER 2000 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS, A ETE ETENDU PAR EXTENSION A LA SOCIETE CIVILE "SCI PERONNAISE" DANS LAQUELLES SONT NOMMES : JEAN-CLAUDE VACHON, JUGE-COMMISSAIRE, PIERRE LECOMTE, JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME DANIEL VALDMAN 80000 AMIENS, 54 RUE VICTOR HUGO, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SUBSTITUTION, ME MICHEL GRAVE, 80200 PERONNE 69 RUE SAINT FURSY, REPRESENTANT DES CREANCIERS, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31 DECEMBRE 1999
• 13/04/1992--- : --- NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ZONE D'ACTIVITE NORD, ROUTE D'ALBERT 80200 PERONNE A COMPTER DU 10 JANVIER 1992
• 25/09/1990--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 14/08/1990