SCI PAUL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI PAUL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 409 724 846
- SIRET siège
- 409 724 846 00020
- Dénomination
- SCI PAUL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 18/10/1996
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 250 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 409 724 846R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/10/1996)
Activité déclarée au registre
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 18/10/1996 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (3)
- 07/05/1999PAR DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 6.4.99, LE SIEGE SOCIAL EST TRANSFERE A COMPTER DU MEME JOUR A NIMES 374 E, CHEMIN AUBERGE DE LA JEUNESSE
- 07/05/1999N.SIRET :409 724 846 00020 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :702C La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 790 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 120 434.72 EUR
- 07/05/1999DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 novembre 1996 - LE REVEIL DU MIDI du 31 octobre 1996
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
250 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 374 E CHEMIN AUBERGE DE LA JEUNESSE, 30900 NIMES
Création : 06/04/1999
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 8 RUE SAINT-DOMINIQUE, 30900 NIMES
Création : 18/10/1996
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 18/201197
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 10/05868
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0304
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-14163
Cassation partielle sans renvoi.
CESSION DE CREANCE - Formalités de l'article 1690 du Code civil - Signification au débiteur cédé - Effets - Opposabilité de la cession au débiteur - Date - Détermination - Portée. BAIL (règles générales) - Expulsion - Décision l'ordonnant - Commandement d'avoir à quitter les lieux - Commandement délivré après la vente des biens loués - Validité - Conditions - Détermination PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Expulsion - Commandement d'avoir à libérer les locaux - Co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 01-02514
Cassation sans renvoi.
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quadriennale - Créance sur l'Etat - Point de départ - Détermination . PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quadriennale - Créance sur les collectivités publiques - Point de départ - Date du fait générateur ETAT - Créance sur l'Etat - Prescription quadriennale - Point de départ - Date du fait générateur COMMUNE - Créance contre une commune - Prescription quadriennale - Délai - Point de départ - Emprise irrégulière - Date de la prise de possession PRESCRIPT
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à NIMES, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 11/06/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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