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SCI PAUL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN388 126 070
15 AVENUE DE LA MOUYSSAGUESE, 31280 DREMIL-LAFAGE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI PAUL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
388 126 070
SIRET siège
388 126 070 00027
Dénomination
SCI PAUL
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
17/06/1992
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
762,00 €
Numéro RCS
388 126 070R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 17/06/1992)

Adresse du siège

15 AVENUE DE LA MOUYSSAGUESE, 31280 DREMIL-LAFAGE

31 — Haute-Garonne · Occitanie

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Activité déclarée au registre

AMENAGEMENT ENTRETIEN LOCATION -

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 17/06/1992 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (8)

  • 28/11/2022Par ordonnance en date du 25 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de Toulouse a substitué Me Stéphane HOAREAU associé de la SELAS EGIDE, pour la représenter dans l'accomplissement du mandat de liquidateur, par Me Yann BRANCO-FERNANDES
  • 13/01/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/01/2022 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 13/01/2022
  • 30/11/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/11/2017 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaires à l'exécution du plan : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6
  • 15/06/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/06/2017 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARLu ECHACIER à la SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P.A.U.L. Juge commissaire : Monsieur COSSET Jean-Marie Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSEDate de cessation des paiements : 17/06/2016
  • 25/11/1998LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
  • 06/11/1995Changement de gérant PAR AGE DU 01.09.95, MR XAVIER POZO A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BERGGREEN, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01.09.95 LA CROIX DU MIDI 15.09.95
Voir les 2 autres mentions
  • 13/12/1994Changement de gérant PAR AGE DU 07.10.94, MR POZO A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT. MR BERGGREEN A ETE NOMME EN REMPLACEMENT. A COMPTER DU 07.10.94 LA CROIX DU MIDI DU 10.11.94
  • 08/12/1993Changement de gérant AUX TERMES D'UNE AGE EN DATE DU 9.08.1993, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE NOMMER EN QUALITE DE GERANT MR POZO XAVIER, EN REMPLACEMENT DE MME MARIE PROTIN, A COMPTER DU 9 AOUT 1993- LE SIEGE SOCIAL QUI ETAIT FIXE A BEAUPUY (31850) 6 RUE ROUGET DE LISLE, A ETE TRANSFERE 15 AV. DE LA MOUYSSAGUESE ZI DREMIL LAFAGE A DREMIL LAFAGE 31280- A COMPTER DU 9.08.93- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE. LA CROIX DU MIDI DU 13.08.1993 ET RECTIFICATIF DU 22.10.1993-

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

762 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

XAVIER POZO

Gérant
Naissance : 1959

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
388 126 070 00027

Adresse : 15 AVENUE DE LA MOUYSSAGUESE, 31280 DREMIL-LAFAGE

Création : 09/08/1993

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
388 126 070 00019

Adresse : 6 RUE ROUGET DE LISLE, 31850 BEAUPUY

Création : 17/06/1992

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 18/201197

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

    N° 10/05868

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0304

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 03-14163

    Cassation partielle sans renvoi.

    CESSION DE CREANCE - Formalités de l'article 1690 du Code civil - Signification au débiteur cédé - Effets - Opposabilité de la cession au débiteur - Date - Détermination - Portée. BAIL (règles générales) - Expulsion - Décision l'ordonnant - Commandement d'avoir à quitter les lieux - Commandement délivré après la vente des biens loués - Validité - Conditions - Détermination PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Expulsion - Commandement d'avoir à libérer les locaux - Co

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 01-02514

    Cassation sans renvoi.

    PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quadriennale - Créance sur l'Etat - Point de départ - Détermination . PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quadriennale - Créance sur les collectivités publiques - Point de départ - Date du fait générateur ETAT - Créance sur l'Etat - Prescription quadriennale - Point de départ - Date du fait générateur COMMUNE - Créance contre une commune - Prescription quadriennale - Délai - Point de départ - Emprise irrégulière - Date de la prise de possession PRESCRIPT

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DREMIL-LAFAGE, créée en 1992.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales La dépèche du midi a été faite le 26 avril 2026.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· collective

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· collective

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 388 126 070 00027

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 30/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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