SCI PASTORALE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI PASTORALE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 30/11/2020 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 423 915 057
- SIRET siège
- 423 915 057 00040
- Dénomination
- SCI PASTORALE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 30/07/1999
- Date de radiation
- 30/11/2020
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 114 336,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 423 915 057R.C.S.Toulouse
Chiffres clés
Capital social
114 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 273 RTE DE BERAT, 31370 LABASTIDE-CLERMONT
Création : 19/12/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 12 B RTE DU BOURG, 50270 SAINT PIERRE D'ARTHEGLISE
Création : 01/08/2010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 57 RUE PASTEUR, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Création : 14/02/2001
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 23 RUE DU BOIS, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Création : 30/07/1999
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse
N° 2000/03523
AGRICULTURE - Elevage L'autorisation obtenue par un agriculteur de faire pacager ses brebis sur les terrains communaux situés en dessous de la clôture délimitant les terrains comunaux réservés aux bovins, en contrepartie de la cession à l'association foncière et pastorale gérant les terrains communaux de par- celles situées au dessus de la clôture dont il est propriétaire, ne fixe aucu- ne limitation périodique pour le pacage des ovins. Il apparaît dès lors né- cessaire, pour mettre un terme a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LABASTIDE-CLERMONT, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 14/05/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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