SCI PASTEUR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI PASTEUR est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 405 306 168
- SIRET siège
- 405 306 168 00015
- Dénomination
- SCI PASTEUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/05/1996
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 405 306 168R.C.S.Nanterre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/05/1996)
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Activité déclarée au registre
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir ou apporter à la société et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé · 2 mentions sans qualité précisée
MICHEL ROGELET
ALEXANDRE ROGELET-TRUCHOT
EMMANUEL JEAN ETIENNE ROGELET
HUBERT ROGELET
JUDICAELLE MARIE CATHERINE ROGELET
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34-36 34 RUE LOUIS PASTEUR, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Création : 15/05/1996
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
RT CONSEILS
SIREN 884141201· via ALEXANDRE ROGELET-TRUCHOTR. E. M.
SIREN 489817106· via EMMANUEL JEAN ETIENNE ROGELETJALOU
SIREN 842194888· via EMMANUEL JEAN ETIENNE ROGELETTELEGOR
SIREN 933217895· via EMMANUEL JEAN ETIENNE ROGELETR.C.E
SIREN 938537388· via EMMANUEL JEAN ETIENNE ROGELETD'ARAGO
SIREN 131959439· via EMMANUEL JEAN ETIENNE ROGELETSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MICHEL DES PLATANES
SIREN 792815797· via JUDICAELLE MARIE CATHERINE ROGELETSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAG
SIREN 905129508· via JUDICAELLE MARIE CATHERINE ROGELETENVINERGIE
SIREN 431458934· via MICHEL JACQUES PHILIPPE EDMOND ROGELET
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · Référé
N° 15/00004
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0029
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-20922
Cassation partielle.
1° ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Absence de réponse de l'assureur dans les délais légaux - Effets - Majoration de l'indemnité allouée à l'assuré à titre de provision sur ses dépenses. LOIS ET REGLEMENTS - Application - Application immédiate - Assurance - Assurance dommages-ouvrage - Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 - Sinistres déclarés après la date de son entrée en vigueur 1° Seul l'assureur " dommages-ouvrage " peut être condamné à supporte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BOULOGNE-BILLANCOURT, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M20/12/2017· N° J00232711572
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 20/12/2017
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 30/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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