SCI PASTEUR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI PASTEUR est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 31/08/2024 selon les registres officiels.
- 30 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 343 467 593
- SIRET siège
- 343 467 593 00012
- Dénomination
- SCI PASTEUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 04/01/1988
- Date de radiation
- 31/08/2024
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 762 245,00 €
- Numéro RCS
- 343 467 593R.C.S.Toulouse
Chiffres clés
Capital social
762 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 28 qualités d’associé
ERIC BRUGUIERE
AB CONSEIL
SIREN : 530733484
ALAIN BRUGUIERE
ANDRE MALECAZE
ANTOINE CARRERE
BERNARD CASSAGNEAU
CELINE CARCY
CLINIQUE PASTEUR
SIREN : 550801195
DELPHINE LE NET
EMMANUELLE CARCY
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 5
CLINIQUE PASTEUR
153,5 M €
AB CONSEIL
radiéeRadiation publiée au BODACCAB CONSEIL
radiéeSociété radiéeAB CONSEIL
radiéeRadiation publiée au BODACCAB CONSEIL
radiéeSociété radiéeÉtablissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 AVENUE DE LOMBEZ, 31300 TOULOUSE
Création : 04/01/1988
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
59 entreprises partagent un dirigeant commun
EURL 4B
SIREN 402993919· via ALAIN BRUGUIERERX CENTRALE
SIREN 444050793· via ALAIN BRUGUIEREAB CONSEIL
SIREN 530733484· via ALAIN BRUGUIERESCI AB UNION
SIREN 333760049· via ALAIN BRUGUIERESCI DU VAL DU FLOTIS
SIREN 351479555· via ALAIN BRUGUIERESCI DU FUTUR
SIREN 351479753· via ALAIN BRUGUIERESCI CENTRE CONSULTATION NORD-EST
SIREN 351479845· via ALAIN BRUGUIERESCI SODERE
SIREN 334832169· via ANDRE MALECAZESCEV DU CHATEAU DE SALETTES
SIREN 399392356· via ANTOINE CARRERESCI SAINT JEAN DU PARC
SIREN 382134088· via ANTOINE CARRERE
Contrôle présuméDérivé OpenBase
17 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALAIN AUGUSTE BRUGUIERE
Liquidateur de AB CONSEIL
ALAIN MARCEL MAURICE MAZALEYRAT
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
ANDRE DAIDE
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
BERNARD ASSOUN
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
CAROLINE MARIE ANDREE SANZ
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
CAROLINE SANZ
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
CHRISTINE DUFORT
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
CLAIRE BOUTET
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
Damien Andrieu
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
GAELLE POCHAT
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
HELENE ELISE CHARBONNEAU
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
ISABELLE MARYSE CATHERINE POINT
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
Louis-David Benjamin RIVIERE
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
MATTHIEU LAPEYRE
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
OLIVIER GARCIA
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
PHILIPPE MOLE
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
STEPHANE FREDERIC COMBES
Dirigeant·e de CLINIQUE PASTEUR
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · Référé
N° 15/00004
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0029
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-20922
Cassation partielle.
1° ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Absence de réponse de l'assureur dans les délais légaux - Effets - Majoration de l'indemnité allouée à l'assuré à titre de provision sur ses dépenses. LOIS ET REGLEMENTS - Application - Application immédiate - Assurance - Assurance dommages-ouvrage - Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 - Sinistres déclarés après la date de son entrée en vigueur 1° Seul l'assureur " dommages-ouvrage " peut être condamné à supporte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TOULOUSE, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 17/10/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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