SCI PARC MUSEUM
Supports juridiques de programmes
En bref
SCI PARC MUSEUM exerce une activité de construction et de vente de biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 484 808 555
- SIRET siège
- 484 808 555 00029
- Dénomination
- SCI PARC MUSEUM
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 31/10/2005
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 484 808 555R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 31/10/2005)
Activité déclarée au registre
CONSTRUCTION VENTE
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 31/10/2005 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 26/12/2022Par ordonnance en date du 13 décembre 2022, Madame la présidente du tribunal judiciaire de Toulouse a substitué Me Stéphane HOAREAU par Me Yann BRANCO-FERNANDES dans les mandats confiés à la SELAS EGIDE.
- 01/10/2019Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 19/09/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6
- 06/06/2019Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 31/05/2019 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 03/05/2018
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 80 CHEMIN DES COURSES, 31100 TOULOUSE
Création : 30/10/2006
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 3 PL GEN JOSEPH GUILLAUT, 31000 TOULOUSE
Création : 31/10/2005
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Pau · Chambre sociale
N° 10/1227
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULOUSE, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 19/00058
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Dépôt de l’état des créances complémentaires au TJ de Toulouse 2 allée Jules guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire : 19/09/2019. N° RG : 19/00058
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 19 septembre 2019. N° RG : 19/00058
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 mai 2018. Liquidateur : Maître Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00058
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers, 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00058
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 17/11/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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