SCI PALM
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI PALM est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 353 422 710
- SIRET siège
- 353 422 710 00015
- Dénomination
- SCI PALM
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 11/01/1990
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 209 855,00 €
- Numéro RCS
- 353 422 710R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/01/1990)
Adresse du siège
971 — Guadeloupe · Guadeloupe
Activité déclarée au registre
Acquisition de tous terrains, construction sur ces terrains de tous immeubles, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement
Mentions du greffe au RCS (1)
- 21/10/2019LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 010 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 973.51 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
210 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CZ BARBOTTEAU ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT
Création : 11/01/1990
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
22 entreprises partagent un dirigeant commun
PRESTEO
SIREN 801215997· via JEAN-LUC MARIE JOSEPH DE POYEN-BELLISLEPRESTIM 2
SIREN 501698773· via JEAN-LUC MARIE JOSEPH DE POYEN-BELLISLEVERSAILLES INVEST
SIREN 503787954· via JEAN-LUC MARIE JOSEPH DE POYEN-BELLISLESM 2
SIREN 490698263· BAIE-MAHAULT· via JEAN-LUC MARIE JOSEPH DE POYEN-BELLISLESM 1
SIREN 490704327· via JEAN-LUC MARIE JOSEPH DE POYEN-BELLISLEBTB INVEST
SIREN 480118603· via JEAN-LUC MARIE JOSEPH DE POYEN-BELLISLESARL PRESTIM
SIREN 493470892· via JEAN-LUC MARIE JOSEPH DE POYEN-BELLISLEBTB SXM
SIREN 894233154· SAINT MARTIN· via JEAN-LUC MARIE JOSEPH DE POYEN-BELLISLEAMEDEE BARBOTTEAU ET CIE
SIREN 303122147· via JEAN-LUC MARIE JOSEPH DE POYEN-BELLISLEGROUPEMENT DES IMPORTATEURS ANTILLAIS
SIREN 324747443· LE LAMENTIN· via JEAN-LUC MARIE JOSEPH DE POYEN-BELLISLE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 06/14553
VENTE - Promesse de vente - Promesse synallagmatique - / JDF La nullité d'une promesse synallagmatique de vente d'un appartement doit être prononcée lorsque le consentement du vendeur a été vicié par le comportement dolosif de l'acheteur. En effet, celui-ci, qui avait pris directement contact avec le vendeur et qui connaissait sa volonté de ne pas supporter la charge financière d'une commission ainsi que son opposition à toute condition suspensive concernant un crédit bancaire, l'a volontair
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BAIE-MAHAULT, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 02/01/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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