SCI PACY

Mentions du greffe au RCS (6)

• 29/12/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saintes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 02/07/2021 du Rochefort 14 Avenue Camille Pelletan 17300 Rochefort au 17 Rue Pasteur 17200 Royan
• 29/12/2022CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
• 23/12/2022CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 23/04/1992(Divers) Historique : Mention du 15/07/2002 : A c/30.06.2002 suppression siège ets principal sis 65 avenue Lafayette - 17300 ROCHEFORT suite au transfert -
• 23/04/1992(Divers) Historique : Mention du 15/07/2002 : A c/30.06.2002 suppression siège ets principal sis 65 avenue Lafayette - 17300 ROCHEFORT suite au transfert -