SCI PACA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI PACA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 31/07/2022 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 482 399 268
- SIRET siège
- 482 399 268 00036
- Dénomination
- SCI PACA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 17/01/2005
- Date de radiation
- 31/07/2022
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 100,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 482 399 268R.C.S.Metz
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RTE DE THIONVILLE, 57330 HETTANGE-GRANDE
Création : 15/06/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : ZAC UNICOM, 57970 BASSE-HAM
Création : 22/06/2012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 2 IMP DU BERRY, 57330 HETTANGE-GRANDE
Création : 17/01/2005
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI 2 C
SIREN 432217222· via CATHERINE CATTANEOJEHU
SIREN 421130980· via PASCAL EDMOND MARCEL CORBIAUXFLOORS CONSULTING
SIREN 821148699· via PASCAL EDMOND MARCEL CORBIAUXENTREPRISE CAMBIO MICHEL
SIREN 487847485· via PASCAL EDMOND MARCEL CORBIAUXSCI MANOM
SIREN 811525260· via PASCAL EDMOND MARCEL CORBIAUX
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800006
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'occupation - Paiement - Action en paiement - Prescription biennale - Délai - Point de départ - Détermination BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'occupation - Paiement - Action en paiement - Prescription biennale - Délai - Point de départ - Droit de repentir du bailleur - Exercice - Absence d'influence Le point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation fondée sur l'article L. 145-28 du code de commerce se situe
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à HETTANGE-GRANDE, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 16/08/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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