SCI PACA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI PACA se consacre à la location de terrains et de locaux, en mettant ses biens immobiliers à disposition.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 481 122 836
- SIRET siège
- 481 122 836 00069
- Dénomination
- SCI PACA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 28/02/2005
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 300,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 481 122 836R.C.S.Guéret
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 28/02/2005)
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Mentions du greffe au RCS (1)
- 15/12/2017SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2017 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT -
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
300 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
6 référencés dans notre base · 1 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DES ECOLES, 23000 SAINT-LAURENT
Création : 15/12/2025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 17 ROUTE DE BREUIL, 23000 GUERET
Création : 06/04/2025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 24 RUE DES ECOLES, 87240 SAINT-SYLVESTRE
Création : 30/12/2022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 875 RTE DE RAZES - LE MAST, 87140 COMPREIGNAC
Création : 01/01/2021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 1 RUE DU PONT SAINT MARTIAL, 87000 LIMOGES
Création : 05/05/2012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800006
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'occupation - Paiement - Action en paiement - Prescription biennale - Délai - Point de départ - Détermination BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'occupation - Paiement - Action en paiement - Prescription biennale - Délai - Point de départ - Droit de repentir du bailleur - Exercice - Absence d'influence Le point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation fondée sur l'article L. 145-28 du code de commerce se situe
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 01/12/2025 | Vente | Maison · 109 m² | 16 RUE DES ECOLES, 23000, Saint-Laurent | 126 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-LAURENT, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Consulter sur bodacc.frannonce· immatriculation
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 21/01/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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