SCI ORTHO

Mentions du greffe au RCS (3)

• 31/05/2010Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2009 : Nouveau : CELLIER Pascale, Associé Société Civile Modifié : CELLIER Bruno, Gérant(e) Transfert de l'établissement principal à compter du 15/01/2009 : Ancienne adresse : 11 RUE TAVELLE 59400 CAMBRAI Nouvelle adresse : 31bis rue Lucien Sampaix 59267 Proville Transfert du siège social à compter du 15/01/2009 : Ancienne adresse : 11 RUE TAVELLE 59400 CAMBRAI Nouvelle adresse : 31bis rue Lucien Sampaix 59267 Proville
• 31/05/2010La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF Nouveau montant : 7 622.45 Euros
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.