SCI OR
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI OR est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/12/2021 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 329 480 461
- SIRET siège
- 329 480 461 00014
- Dénomination
- SCI OR
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 01/08/1983
- Date de radiation
- 31/12/2021
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 329 480 461R.C.S.Bobigny
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28 T AV DE VERSAILLES, 93220 GAGNY
Création : 01/08/1983
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
SOC GABINIENNE INVESTISSEMENTS
SIREN 331431916· via GERARD ORFILAFOULQUES 3
SIREN 317273290· via GERARD ORFILASCI 32B CHEMIN DE LA FOSSETTE
SIREN 314503798· via GERARD ORFILASICOVAR
SIREN 380578575· via GERARD ORFILASCI ESSOR SCPI
SIREN 423998707· via GERARD ORFILASCI FIMOREL
SIREN 382195022· via GERARD ORFILAAROGA
SIREN 399342880· via GERARD ORFILAARO
SIREN 398934307· via GERARD ORFILASCI RESIDENCE HELIOS II
SIREN 315815167· via ORFILA RENERESIDENCE HELIOS V
SIREN 330964883· via ORFILA RENE
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/006041
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/004991
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D
N° 13/01277
Les conclusions d'une SCI partie ne peuvent être qualifiées de nouvelles en cause d'appel et donc irrecevables, faute pour elle d'avoir conclu en première instance, lorsqu'il ressort des éléments de la cause que la SCP d'avocats initialement constituée pour elle avait disparu tandis que la nouvelle SCP ne s'était pas encore constituée. En effet, la cessation des fonctions d'un avocat est une cause d'interruption de l'instance, au sens de l'article 369 du code de procédure civile, qui nécessitai
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0146
N° 382
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0146
N° 390
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0146
N° 389
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · 1ERE CHAMBRE CABINET 3
N° 03/ 04546
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à GAGNY, créée en 1983. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 28/09/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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