SCI OISY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI OISY est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 398 067 272
- SIRET siège
- 398 067 272 00011
- Dénomination
- SCI OISY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 16/08/1994
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 610,00 €
- Numéro RCS
- 398 067 272R.C.S.Boulogne-sur-Mer
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 16/08/1994)
Activité déclarée au registre
Acquisition, propriété, vente, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'activité de la Sci
Mentions du greffe au RCS (3)
- 02/07/2019Par Jugement en date du 06 Juin 2019 le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI OISY, acquisition, propriété, vente, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, ayant siège 20, rue du moulin - 62860 PALLUEL. A nommé Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS B. et N. SOINNE, 4, rue Roger Salengro 62000 ARRAS en qualité de mandataire liquidateur.
- 20/03/2019Par Jugement en date du 07 Mars 2019 le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'encontre de la SCI OISY, acquisition, propriété, vente, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, ayant siège 20, rue du moulin - 62860 PALLUEL. A fixé la date de cessation des paiements provisoire au 13 Février 2018. A désigné Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS B. et N. SOINNE, 4, rue Roger Salengro 62000 ARRAS, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique https://www.creditors-services.com
- 24/08/1994LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
610 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 20 RUE DU MOULIN, 62860 PALLUEL
Création : 16/08/1994
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PALLUEL, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mettant fin à la mission de la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, mandataire judiciaire - 4 rue Roger Salengro - 62000 Arras. N° RG : 19/6
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/6
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI, ayant pour gérant M. Jean-Pierre VANHEMS. Met fin à la mission de Me Nicolas SOINNE, en qualité de mandataire judiciaire. Nomme Me Nicolas SOINNE, membre de la SELAS MJS PARTNERS, 4, rue Roger-Salengro, en qualité de mandataire liquidateur de la SCI OISY. Fixe à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. N° RG : 19/6
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation de paiements au 13 février 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : Me SOINNE Nicolas, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0006
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 04/10/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
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