SCI NOVALTO
Supports juridiques de programmes
En bref
SCI NOVALTO est une société civile immobilière de construction-vente basée à Lyon, créée en 2007, qui construit un immeuble d'habitation dans le neuvième arrondissement et en vend les logements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 502 229 461
- SIRET siège
- 502 229 461 00012
- Dénomination
- SCI NOVALTO
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 21/12/2007
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 502 229 461R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/12/2007)
Activité déclarée au registre
L'acquisition sur la commune de LYON (69009) ZAC de la Duchère, une parcelle de terrain correspondant à la partie Nord et Est de l'ILOT 1 d'une contenance de 1270 m2. L'étude, la construction et la réalisation sur ce terrain d'un immeuble qui sera affecté pour les 3/4 à l'usage d'habitation. La vente en totalité ou par lots des constructions édifiées soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement. Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou suceptibles d'en faciliter la réalisation.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 169 AVENUE JEAN JAURES, 69007 LYON
Création : 21/12/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
7 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALEXIS FARGEIX
Dirigeant·e de SLCI PROMOTION
Benoît Raoul Bruno DE MONTGRAND
Dirigeant·e de SLCI PROMOTION←SLCI PARTICIPATIONS (président de sas)
Emmanuel CHARNAVEL
Dirigeant·e de SLCI PROMOTION←SLCI PARTICIPATIONS (président de sas)
Jean-François Yves PREVOT
Directeur général de SLCI PROMOTION←SLCI PARTICIPATIONS (président de sas)
Kamel AOUDIA
Dirigeant·e de SLCI PROMOTION←SLCI PARTICIPATIONS (président de sas)
Pierre BONNET
Dirigeant·e de SLCI PROMOTION←SLCI PARTICIPATIONS (président de sas)
Virginie Sylviane THOLLON
Dirigeant·e de SLCI PROMOTION←SLCI PARTICIPATIONS (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/04454
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LYON, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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