SCI NOUVELLE
Supports juridiques de programmes
En bref
SCI NOUVELLE acquiert, administre et loue des immeubles, et les transforme ou les met en valeur.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 327 033 684
- SIRET siège
- 327 033 684 00033
- Dénomination
- SCI NOUVELLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 17/03/1983
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Numéro RCS
- 327 033 684R.C.S.Soissons
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/03/1983)
Activité déclarée au registre
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles, exploitation de ces immeubles par bail, lcoation verbale ou autrement, mise en valeur et transformation de ces immeubles.
- Supports juridiques de programmesdepuis le 01/02/1984 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 23/08/2023Mention d'office : Absence de déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs, requises en application de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 2 qualités d’associé
JOSIANE RENEE Morette
MICHEL HENRI ANDRE BUCHER
JEF MICHEL GILBERT BUCHER
KARINNE SERGINE NATHALIE BUCHER
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PRE D'ARROUARD A, 02570 ESSISES
Création : 20/11/2014
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 6 RUE DES FILOIRS, 02400 CHATEAU-THIERRY
Création : 01/02/1984
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Enseigne : ENTRETIEN IMMEUBLE
Adresse : 6 RUE DES FILOIRS, 02400 CHATEAU-THIERRY
Création : 17/03/1983
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI MODERNE
SIREN 492594882· ESSISES· via JEF MICHEL GILBERT BUCHERSAINT LEONARD
SIREN 352480248· via JOSIANE RENEE MoretteSCI DE LA MADELEINE
SIREN 391168473· via JOSIANE RENEE MoretteSCI SAINT LAZARE
SIREN 493640866· via JOSIANE RENEE MoretteB&N
SIREN 994761831· PARIS· via MICHEL HENRI ANDRE BUCHERGROUPE 72
SIREN 992401802· via MICHEL HENRI ANDRE BUCHERLA PRAIRIE
SIREN 101042463· via MICHEL HENRI ANDRE BUCHERSCI AVENIR
SIREN 844658401· ESSISES· via MICHEL HENRI ANDRE BUCHERSCI MMB-70
SIREN 931483796· via MICHEL HENRI ANDRE BUCHERMICHEL BUCHER
SIREN 306497876· ESSISES· via MICHEL HENRI ANDRE BUCHER
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200092
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Exécution du plan - Résolution pour inexécution - Exclusion - Cas - Disparition du fonds de commerce Il résulte des articles L. 626-27 et L. 631-19 du code de commerce qu'un plan de sauvegarde ou de redressement ne peut être résolu qu'en cas de cessation des paiements constatée au cours de l'exécution du plan ou d'inexécution, par le débiteur, de ses engagements dans les délais fixés par
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/05853
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CT0035
ENTREPRISE EN DIFFICULTE La Cour : &65279;Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté la SCI de sa demande en ce qui concerne le chèque de 198.990 Francs tiré par la société JURINORD Statuant de ce chef : Condamne la Banque Populaire du Nord à payer à la SCI Nouvelle MINELLE la somme de 30.335,83 Euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2002 ( date de l'assignation ) Déboute la SCI Nouvelle MINELLE de sa demande de dommages et intérêts Condamne la Banque Populair
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 00-22326
Rejet.
COPROPRIETE - Syndic - Obligations - Remise des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic - Domaine d'application - Syndic de fait . Ayant constaté qu'une société s'était toujours comportée comme syndic depuis la naissance du syndicat des copropriétaires, une cour d'appel décide à bon droit que ce syndicat est recevable à lui réclamer, en sa qualité d'ancien syndic, les pièces et fonds visés par l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 87-12406
Cassation partielle .
1° CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Vente en l'état de futur achèvement - Paiement du prix - Déclaration d'achèvement - Absence d'influence 1° CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Achèvement de l'immeuble - Déclaration d'achèvement - Effet 1° Dans les ventes en état futur d'achèvement, la constatation formaliste de l'achèvement de l'immeuble n'est prévue par la loi qu'en ce qui concerne la cessation de la garantie de bonne fin et le solde du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ESSISES, créée en 1983.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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