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SCI NOTRE-DAME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN820 129 609
14 RUE DES FRERES MARTEL, 59176 MASNY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI NOTRE-DAME est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
820 129 609
SIRET siège
820 129 609 00013
Dénomination
SCI NOTRE-DAME
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
27/04/2016
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
100,00 €
Numéro RCS
820 129 609R.C.S.Lille
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/04/2016)

Adresse du siège

14 RUE DES FRERES MARTEL, 59176 MASNY

59 — Nord · Hauts-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition de tous immeubles construits ou non, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles dont elle pourrait devenir prorpriétaire, mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification de constructions pour toute destination et par tous travaux de modernisation et autres.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

100 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

NATHALIE BILS

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1968

TOM DELEDICQUE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 2000

WILLIAM DELEDICQUE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 2002

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
820 129 609 00013

Adresse : 14 RUE DES FRERES MARTEL, 59176 MASNY

Création : 27/04/2016

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 17/006801

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21800262

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Notification - Notification par la voie électronique - Domaine d'application - Détermination - Portée SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Report de l'audience d'adjudication - Demande - Forme - Communication électronique SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Caducité - Défaut - Cas - Créancier poursuivant ayant adressé sa demande de report de l'audience de vente forcée et ses pièces par la voie du RPVA Il résulte de la combinaison des article

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21601122

    Rejet

    PARTAGE - Licitation - Surenchère - Contestation - Juge compétent - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence matérielle - Tribunal de grande instance - Demande de partage - Moyens de défense - Applications diverses - Contestation de la déclaration de surenchère du prix de l'adjudication sur licitation En application combinée des articles 1279, 1377 du code de procédure civile, R. 311-5 et R. 322-52 du code des procédures civiles d'exécution, le tribunal de grande instance sais

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MASNY, créée en 2016.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 820 129 609 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 20/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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