SCI NOTRE DAME
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI NOTRE DAME est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 15/01/2025 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 440 409 407
- SIRET siège
- 440 409 407 00036
- Dénomination
- SCI NOTRE DAME
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 03/01/2002
- Date de radiation
- 15/01/2025
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 1 600,00 €
- Numéro RCS
- 440 409 407R.C.S.Paris
Activité déclarée au registre
- Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Notre Dame de Bondeville, 199 route de Dieppe, et de tous autres immeubles.du 03/01/2002 au 12/12/2024 · APE 6820B
- Location de logementsdu 03/01/2002 au 26/05/2008 · établissement secondaire · APE 6820A
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 03/01/2002 au 03/06/2021 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (4)
- 12/12/2024DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 21-11-2024
- 12/12/2024Associé unique : SAM FINANCES Société par actions simplifiée 1 rue de Stockholm 75008 Paris 408 524 684 R.C.S. Paris
- 21/06/2021Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 03/06/2021
- 18/06/2021LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DE STOCKHOLM, 75008 PARIS
Création : 03/06/2021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 199 ROUTE DE DIEPPE, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Création : 26/05/2008
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : RUE DE LA FONTAINE, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Création : 03/01/2002
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
DIFFUSION DES PRODUITS DU BATIMENT
SIREN 710501255· via JEAN-PIERRE GEORGES BroussoisSAM FINANCES
SIREN 408524684· via JEAN-PIERRE GEORGES BroussoisSMAC VB
SIREN 951393842· via JEAN-PIERRE GEORGES BroussoisSCI DE LA FONTAINE
SIREN 330202474· via JEAN-PIERRE GEORGES BroussoisSOCIETE CIVILE LES RIVERAINS
SIREN 347763641· via JEAN-PIERRE GEORGES Broussois
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
JEAN-PIERRE GEORGES Broussois
Dirigeant·e de SAM FINANCES
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/006801
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800262
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Notification - Notification par la voie électronique - Domaine d'application - Détermination - Portée SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Report de l'audience d'adjudication - Demande - Forme - Communication électronique SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Caducité - Défaut - Cas - Créancier poursuivant ayant adressé sa demande de report de l'audience de vente forcée et ses pièces par la voie du RPVA Il résulte de la combinaison des article
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601122
Rejet
PARTAGE - Licitation - Surenchère - Contestation - Juge compétent - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence matérielle - Tribunal de grande instance - Demande de partage - Moyens de défense - Applications diverses - Contestation de la déclaration de surenchère du prix de l'adjudication sur licitation En application combinée des articles 1279, 1377 du code de procédure civile, R. 311-5 et R. 322-52 du code des procédures civiles d'exécution, le tribunal de grande instance sais
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400834
Rejet
CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Conditions - Violation de la règle de droit - Exclusion - Cas - Sursis à statuer - Violation du principe de la contradiction PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Décision de sursis - Pourvoi en cassation - Recevabilité - Condition En application de l'article 380-1 du code de procédure civile, la décision de sursis à statuer rendue en dernier ressort ne peut être attaquée par la voie du pourvoi en cassation que pour violation de la règle de droit g
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400673
Rejet
REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Dissolution - Indivision postcommunautaire - Composition - Qualité d'associé attachée à des parts sociales non négociables - Exclusion - Portée REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Actif - Composition - Biens acquis au cours du mariage - Valeur patrimoniale du bien - Cas - Parts sociales souscrites par un époux ayant seul la qualité d'associé - Portée REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Actif - Composition -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21201661
Cassation
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Difficultés relatives aux titres exécutoires - Conditions - Difficultés s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée - Portée REFERE - Compétence - Applications diverses - Difficultés relatives aux titres exécutoires en l'absence de procédure d'exécution en cours - Résiliation d'un bail commercial Viole les dispositions de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, la cour d'appel qui, saisie en référé d'une demande tendant à voir constater
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/04413
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 204
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 29/08/2025 | Vente | Dépendance | 1 RUE DE STOCKHOLM, 75008, Paris 8e Arrondissement | 68 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PARIS, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
42M15/01/2025· N° J00121345359
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 26/02/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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PRAEMIA HEALTHCARE
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CEETRUS FRANCE
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CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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