SCI NORMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI NORMA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 513 185 769
- SIRET siège
- 513 185 769 00025
- Dénomination
- SCI NORMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 04/06/2009
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 500,00 €
- Numéro RCS
- 513 185 769R.C.S.Vannes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/06/2009)
Activité déclarée au registre
Acquisition - administration - gestion de tous immeubles et biens immobiliers
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 04/06/2009 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : VILLAGE DE SENEBRET 10 ROUTE DE KEROUSSE, 56620 CLEGUER
Création : 01/01/2019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : ZI BELLEVUE RUE MICHEL MARION, 56850 CAUDAN
Création : 04/06/2009
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
28 entreprises partagent un dirigeant commun
TRAVAUX PUBLICS 56 SERVICES LOCATION
SIREN 344129432· via NORBERT GUILLOUASPI TP BRETAGNE
SIREN 818007346· via NORBERT GUILLOUNG IMMOBILIER
SIREN 818732679· via NORBERT GUILLOUSCI LUCMARC
SIREN 513350496· via NORBERT GUILLOUSCI NORLUCI
SIREN 513479188· via NORBERT GUILLOUSCI KECINDY
SIREN 517814786· via NORBERT GUILLOUSCI KEDY
SIREN 517818829· via NORBERT GUILLOUSCI LUCMARSON
SIREN 517908679· via NORBERT GUILLOUNG AVENIR
SIREN 819170549· via NORBERT GUILLOUASPI AGRI OUEST
SIREN 882798572· via NORBERT GUILLOU
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · CT0156
N° 08/01227
CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Identité de cause et d'objet - Selon l'article 1351 du code civil, l'autorité de chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité; La révélation de l'identité de l'auteur et signataire d'une lettre versée aux débats, à la supposer
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CLEGUER, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 14/04/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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