SCI NOCARMEL

Mentions du greffe au RCS (5)

• 01/01/2009Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• 19/01/2005--- : --- CHANGEMENT DE GERANT Par assemblée ordinaire en date du 9 novembre 2004, il a été constaté la démission de Mme Pierrette NOBLE de ses fonctions de gérante associée, qui aura à compter de cette date la qualité d'associée, et qui sera remplacée par M. Gilles MELON, ancien associé, et qui de ce fait devient gérant associé de la SCI - DATE D'EFFET : 09/11/2004
• 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 6 000.00 FRF nouveau montant : 914.69 EUR
• 07/11/1990--- : --- Publicité au Journal : JOURNAL DE HAM --- Parution au Journal le 05/10/1990