SCI MOSAIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
Installée à La Chaussée-Saint-Victor, la société civile immobilière SCI MOSAIQUE, créée en 2005, acquiert, aménage et loue des ensembles immobiliers à usage civil ou commercial.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 38 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 480 678 853
- SIRET siège
- 480 678 853 00023
- Dénomination
- SCI MOSAIQUE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 24/01/2005
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 4 329 600,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 480 678 853R.C.S.Blois
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/01/2005)
Adresse du siège
41 — Loir-et-Cher · Centre-Val de Loire
Activité déclarée au registre
L'acquisition, la restauration, l'aménagement, l'administration et la location de tout ensemble immobilier à usage civil ou commercial, bâti ou non bâti ; L'édification de toutes constructions
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 24/01/2005 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
4,3 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
24 mandats de direction · 14 mentions sans qualité précisée
ALAIN BRACONNIER
ALI MOUNA
ANNE-SOPHIE AUBERT
ANNE-SOPHIE POCARD
AUDE DANAN
BENJAMIN AMINE AFIF
BENJAMIN CUSSENOT
CARL EMILE RAYMOND CHARRETIER
CARLOS RODRIGUES
CECILE LOUIS
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 15
ALOIN MICHEL HOLDING
AUBERT ANNE-SOPHIE HOLDING
BELLICAUD DAVID HOLDING
BRIERE NICOLAS HOLDING
SARL PHILIPPE REMPLON
radiéeRadiation publiée au BODACCSARL PHILIPPE REMPLON
radiéeSociété radiéeCHATRENET PHILIPPE HOLDING
CUSSENOT BENJAMIN PACIFIC HOLDING
EQUILIBRE
FAVRE XAVIER HOLDING
HOLDING MOUNA
KASKAS SOUHEIL HOLDING
+ 3 autres
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DU PR PHILIPPE MAUPAS, 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Création : 15/04/2008
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 19 AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY, 41000 BLOIS
Création : 24/01/2005
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
67 entreprises partagent un dirigeant commun
SCM AGGLO SANTE 41
SIREN 491003968· via ALAIN BRACONNIERCABINET DU DOCTEUR ALI MOUNA
SIREN 891698540· via ALI MOUNAHYGIE 41
SIREN 944091735· via ALI MOUNAOPHTADIX
SIREN 520132291· via ALI MOUNAHOLDING MOUNA
SIREN 844975391· via ALI MOUNASCI MOUNA INVEST
SIREN 901829937· via ALI MOUNACABINET DU DOCTEUR ANNE-SOPHIE AUBERT
SIREN 819508342· via ANNE-SOPHIE AUBERTLOCAWETA
SIREN 877497503· BLOIS· via ANNE-SOPHIE AUBERTSCI WETA
SIREN 839698594· BLOIS· via ANNE-SOPHIE AUBERTAUBERT ANNE-SOPHIE HOLDING
SIREN 824683114· BLOIS· via ANNE-SOPHIE AUBERT
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/01414
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL
N° 15/01327
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL DE LIMOGES
N° 12/01482
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/01478
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901236
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Cession - Rapports entre le cédant et le bailleur - Clause stipulant la solidarité du cédant pour le paiement des loyers et l'exécution des conditions du bail - Portée Sauf convention contraire, le cédant d'un bail commercial n'est pas tenu de garantir au bailleur le paiement des indemnités d'occupation dues par le cessionnaire après résiliation du bail
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0166
N° 07/06727
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-17065
Cassation partielle.
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Bail consenti par un emphytéote - Expiration du bail emphytéotique - Portée. BAIL EMPHYTEOTIQUE - Sous-location - Bail commercial - Expiration du bail principal - Portée La durée du bail consenti par un emphytéote ne pouvant excéder celle du bail emphytéotique, le sous-locataire d'un bail commercial ne peut prétendre à l'expiration de celui-ci à aucun droit au renouvellement et, partant, au paiement d'une indemnité d'éviction.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 08/06/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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IMMOBILIERE CARREFOUR
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CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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