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SCI MOSAIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN430 257 097
GERANT POYNOR MICHAEL, 11220 COUSTOUGE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI MOSAIQUE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale

SIREN
430 257 097
SIRET siège
430 257 097 00013
Dénomination
SCI MOSAIQUE
Forme juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Catégorie
PME
Date de création
19/10/1989
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

GERANT POYNOR MICHAEL, 11220 COUSTOUGE

11 — Aude · Occitanie

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
430 257 097 00013

Adresse : GERANT POYNOR MICHAEL, 11220 COUSTOUGE

Création : 19/10/1989

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/01414

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL

    N° 15/01327

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL DE LIMOGES

    N° 12/01482

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/01478

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30901236

    Cassation partielle

    BAIL COMMERCIAL - Cession - Rapports entre le cédant et le bailleur - Clause stipulant la solidarité du cédant pour le paiement des loyers et l'exécution des conditions du bail - Portée Sauf convention contraire, le cédant d'un bail commercial n'est pas tenu de garantir au bailleur le paiement des indemnités d'occupation dues par le cessionnaire après résiliation du bail

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0166

    N° 07/06727

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 03-17065

    Cassation partielle.

    BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Bail consenti par un emphytéote - Expiration du bail emphytéotique - Portée. BAIL EMPHYTEOTIQUE - Sous-location - Bail commercial - Expiration du bail principal - Portée La durée du bail consenti par un emphytéote ne pouvant excéder celle du bail emphytéotique, le sous-locataire d'un bail commercial ne peut prétendre à l'expiration de celui-ci à aucun droit au renouvellement et, partant, au paiement d'une indemnité d'éviction.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à COUSTOUGE, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 430 257 097 00013

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Signaux juridiques

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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