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SCI MORET DONJON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN450 050 430
HAMEAU DE TRANSIERES, 27380 CHARLEVAL
Rapports

En bref

SCI MORET DONJON acquiert, gère et loue des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
450 050 430
SIRET siège
450 050 430 00021
Dénomination
SCI MORET DONJON
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
11/09/2003
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
15 000,00 €
Numéro RCS
450 050 430R.C.S.Bernay
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 11/09/2003)

Adresse du siège

HAMEAU DE TRANSIERES, 27380 CHARLEVAL

27 — Eure · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

acquisition apport gestion de tous biens mobiliers et immobiliers ouvertures de crédit toutes opérations financières liées à l'objet social et généralement tout ce qui se rapporte à l'objet social

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 11/09/2003 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (6)

  • 30/01/2023Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce d'EVREUX à compter du 16/07/2007
  • 01/01/2009: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
  • 27/09/2007: Transfert du siège & de l'établissement principal de MORET SUR LOING à CHARLEVAL à compter du 16.7.2007 dépot constitution au Greffe du tribunal de com- merce de MONTEREAU FAULT YONNE le 22.9.2003 sous le numéro 2003A1227 Journal publicateur: le Moniteur de Seine Et Marne le 13.9.2003 Journal du transfert: L'EVEIL NORMAND DU 24.7.2007
  • 27/09/2007: La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
  • 27/09/2007: Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de Evreux Effectué le 4.10.2007
  • 22/09/2003Historique des observations depuis le 22/09/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2003A122 le 22/09/2003 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 13/09/2003

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

15 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

JEAN-RAPHAEL ANDRE NOTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1956

JEAN-BAPTISTE NOTTON

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1986

PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 393860150

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
450 050 430 00021

Adresse : HAMEAU DE TRANSIERES, 27380 CHARLEVAL

Création : 16/07/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
450 050 430 00013

Adresse : 2 RUE DU DONJON, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE

Création : 11/09/2003

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

JEAN-RAPHAEL NOTTON

Dirigeant·e de PARTICIPATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHARLEVAL, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 450 050 430 00021

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026

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