SCI MONTAIGNE
Supports juridiques de programmes
En bref
SCI MONTAIGNE, société civile immobilière de construction-vente créée en 1995, sert de cadre juridique à un programme immobilier.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 401 520 986
- SIRET siège
- 401 520 986 00043
- Dénomination
- SCI MONTAIGNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 20/05/1995
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524 490,00 €
- Numéro RCS
- 401 520 986R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/05/1995)
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/02/1999 au 31/12/2000 · établissement secondaire · APE 701D
- Acquisition de terrains à usage de construction, construction de ces terrains d'immeubles, vente en totalité ou par fraction des immeubles Construitsdu 20/05/1995 au 29/09/2009 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (4)
- 17/10/201818/466 - RG 08/00318 - Jugement du 01/10/2018 du TGI DE METZ - CLOTURE pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
- 17/10/2018Précédemment immatriculée au Rcs Sarreguemines sous le N° 96 D 153 JAL du transfert : L'ami des foyers chrétiens du 15 Otobre 2000 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000 000.00 FRF nouveau montant : 1 524 490.17 Eur
- 06/10/2009Liquidation judiciaire Jugt du TGI de Metz du 29 septembre 2009. Prononcé la liquidation judiciaire. Maintient la date de cessation des paiements au 26 novembre 2007. Maintient m Totaro jugé commissaire en tant que de besoin m Petitdemange juge-commissaire suppléant. Nomme Me Schaming-Fidry mandataire judiciaire à la liquidation. Dit que la clôture devra être examinée dans un délai de deux ans. Date d'effet : 29/09/2009
- 02/06/2009(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 26 mai 2009. Constaté l'état de cessation des paiements et en fixe la date d'origine au 26 novembre 2007. Prononcé l'ouverture dune procédure de redressement judiciaire. Nomme V. Totaro jugé commissaire et en tant que de besoin M. Petitdemange jugé commissaire suppléant. Désigné maître Schaming Fidry en qualité de juge commissaire. Date d'effet : 26/05/2009
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1,5 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MR DENIS JEAN 42 RUE DE LA GARE, 57150 CREUTZWALD
Création : 01/05/2000
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : MR DENIS JEAN 10 RUE DE LA HOUVE, 57150 CREUTZWALD
Création : 01/02/1999
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : 6 RUE SAINTE-CROIX, 57600 FORBACH
Création : 05/09/1996
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : 6 IMPASSE DES COURLIS, 57150 CREUTZWALD
Création : 20/05/1995
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0109
N° 06/12856
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0147
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CREUTZWALD, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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