SCI MONTAIGNE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI MONTAIGNE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 29/12/2015 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 399 079 235
- SIRET siège
- 399 079 235 00012
- Dénomination
- SCI MONTAIGNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 02/12/1994
- Date de radiation
- 29/12/2015
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 762,00 €
- Numéro RCS
- 399 079 235R.C.S.Toulouse
Activité déclarée au registre
- Achat terrain, construction-vente, accessoirement location d'immeubles.du 15/11/1994 au 03/02/2016 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (15)
- 05/12/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
- 03/02/2016Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) du 21.12.2015 au 21.12.2016.
- 03/02/2016Radiation en date du 03/02/2016 - Clôture des opérations de liquidation 21/12/2015 (Assemblée générale en date du 29/12/2015).
- 17/12/2015Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) du 21.12.2014 au 21.12.2015.
- 02/04/2014Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 21/12/2013
- 12/09/2013Transfert du siège de la liquidation du 19 rue du Béarnais 31000 Toulouse au 22 Avenue Paul Séjourné 31000 Toulouse à compter du 29/06/2013
Voir les 9 autres mentions
- 02/07/2013Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 28.12.2006.
- 02/07/2013Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 23.12.2011.
- 02/07/2013Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 24.12.2010.
- 02/07/2013Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 22.12.2012.
- 02/07/2013Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 25.12.2009.
- 02/07/2013Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 27.12.2007.
- 02/07/2013Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 26.12.2008.
- 02/07/2013En date du 02.07.2013 levée de la radiation d'office effectuée le 17 décembre 2012 sous le N° chrono F12/031637 - Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 29.12.2005.
- 05/02/2003Dissolution anticipée de la société LE SIEGE DE LA LIQUIDATION ETANT FIXE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE : MR JACQUES CONSTAN (ANCIEN GERANT) DISPARITION DU FONDS PV AGE DU 30.12.2002 Date d'effet: 30/12/2002
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
762 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 AV PAUL SEJOURNE, 31000 TOULOUSE
Création : 02/12/1994
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
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Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
JACQUES CONSTANS
Président de SAS de GROUPE HERACLES
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0109
N° 06/12856
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0147
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULOUSE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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