SCI MIRABELLE

Constituer une alternative à l'indivision. Garantir la stabilité des relations entre les associés par le recours notamment aux clauses d'agrément ci-après stipulées. L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit en pleine propriété. L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété. A titre exceptionnel, la vente du patrimoine social dès lors que cette décision ne sera pas de nature à exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés. S'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales. La mise à disposition gratuite au profit d'un associé. La propriété et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, détenus en pleine propriété, nue-­propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant à l'objet social.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.