SCI MESSINE

• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/03773

  26 nov. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/02523

  2 juil. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Metz · S1

  N° 11/025241

  2 juil. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 74-12264

  29 oct. 1975

  Cassation

  1) SECURITE SOCIALE CONTENTIEUX - Cassation - Pourvoi - Qualité - Directeur régional - Litige concernant la redevance de transport instituée par la loi du 12 juillet 1971. * TRANSPORTS EN COMMUN - Région parisienne - Redevance de transport (loi du 12 juillet 1971) - Contentieux - Règles applicables. Selon l'article 4 de la loi du 12 juillet 1971 instituant un versement destiné aux transports en commun de la région parisienne et l'article 2 du décret du 30 août 1971 pris pour son app

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 72-10073

  14 nov. 1973

  Cassation

  DIFFAMATION - ACTION CIVILE - INTENTION DE NUIRE - PRESOMPTION - FAITS JUSTIFICATIFS - CONSTATATIONS NECESSAIRES. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - DIFFAMATION - MAUVAISE FOI - PRESOMPTION - FAITS JUSTIFICATIFS - CONSTATATIONS NECESSAIRES. * RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - DIFFAMATION - ATTEINTE A L 'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION - FORME - ARTICLE DE JOURNAL. * DIFFAMATION - ACTION CIVILE - BONNE FOI - FAITS JUSTIFICATIFS - CONSTATATIONS NECESSAIRES. * DIFFAMATION - DEFINITION

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE