SCI MERCURE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI MERCURE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/06/2015 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 391 906 682
- SIRET siège
- 391 906 682 00045
- Dénomination
- SCI MERCURE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 22/06/1993
- Date de radiation
- 30/06/2015
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 152 449,00 €
- Numéro RCS
- 391 906 682R.C.S.Lille
Chiffres clés
Capital social
152 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 ALL DE L OBSERVATOIRE, 59510 HEM
Création : 07/10/2006
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : IMMEUBLE LE FREEWAY 854 AV DU CAMPON, 06110 LE CANNET
Création : 01/04/1997
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 23 AV DE WAGRAM, 75017 PARIS 17
Création : 01/12/1995
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Adresse : 33 RUE DU GOUVERNEMENT, 59500 DOUAI
Création : 22/06/1993
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/003281
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100114
Rejet
CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Identité de parties et d'objet - Défaut - Applications diverses - Arrêt retenant après cassation partielle la responsabilité entière d'un coauteur d'un dommage - Arrêt précédent ayant ordonné irrévocablement un partage de responsabilité entre l'autre coauteur et la victime L'autorité de la chose jugée attachée à un chef de dispositif non atteint par la cassation ne peut être invoquée que lorsque la chose ultérieurement demandée est la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 95-12125
Rejet.
COPROPRIETE - Règlement - Clause restreignant les droits des copropriétaires - Restriction justifiée par la destination de l'immeuble - Clause imposant la souscription d'actions d'une société regroupant les commerçants d'un centre commercial . En l'état d'un centre commercial régi par un règlement de copropriété qui prévoit l'obligation pour tout acquéreur de lot de souscrire des actions d'une société dont l'objet est de regrouper les commerçants, gérer le centre et assurer la promotion commer
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 19/09/2025 | Vente | Dépendance | 33 RUE DU GOUVERNEMENT, 59500, Douai | 128 k € |
| 10/06/2025 | Vente | Appartement · 36 m² | 33 RUE DU GOUVERNEMENT, 59500, Douai | 45 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à HEM, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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