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SCI MERCURE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN352 015 283
1 ET 3 1 RUE DE VERDUN, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI MERCURE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
352 015 283
SIRET siège
352 015 283 00026
Dénomination
SCI MERCURE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
07/09/1989
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
152,00 €
Numéro RCS
352 015 283R.C.S.Dijon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 07/09/1989)

Adresse du siège

1 ET 3 1 RUE DE VERDUN, 21121 FONTAINE-LES-DIJON

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

Acquisition, prise à bail de tous immeubles en France, mise en valeur et exploitation desdits immeubles

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 07/09/1989 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 06/02/1997LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

152 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

FRANCOIS-MARIE-JOSEPH COMPAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1958

DOMINIQUE MARIE-JEANNE MEUTELET

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1957

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
352 015 283 00026

Adresse : 1 ET 3 1 RUE DE VERDUN, 21121 FONTAINE-LES-DIJON

Création : 04/10/1996

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
352 015 283 00018

Adresse : CTRE COMM DU MAS DU TAUREA RUE LOUIS MICHOY, 69120 VAULX-EN-VELIN

Création : 07/09/1989

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/003281

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11100114

    Rejet

    CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Identité de parties et d'objet - Défaut - Applications diverses - Arrêt retenant après cassation partielle la responsabilité entière d'un coauteur d'un dommage - Arrêt précédent ayant ordonné irrévocablement un partage de responsabilité entre l'autre coauteur et la victime L'autorité de la chose jugée attachée à un chef de dispositif non atteint par la cassation ne peut être invoquée que lorsque la chose ultérieurement demandée est la

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 95-12125

    Rejet.

    COPROPRIETE - Règlement - Clause restreignant les droits des copropriétaires - Restriction justifiée par la destination de l'immeuble - Clause imposant la souscription d'actions d'une société regroupant les commerçants d'un centre commercial . En l'état d'un centre commercial régi par un règlement de copropriété qui prévoit l'obligation pour tout acquéreur de lot de souscrire des actions d'une société dont l'objet est de regrouper les commerçants, gérer le centre et assurer la promotion commer

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 90-17817

    Cassation partielle.

    1° CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Promoteur - Qualité - Banque - Banque ayant pris l'initiative et le soin principal de l'affaire 1° Justifie légalement sa décision retenant la qualité de promoteur d'une banque, la cour d'appel, qui retient que celle-ci avait pris l'initiative de l'opération de construction dans le cadre de sa politique de développement de ses activités immobilières, qu'elle avait créé à cet effet plusieurs sociétés dont elle contrôlait directement ou indirectement la quasi-total

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FONTAINE-LES-DIJON, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 352 015 283 00026

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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