SCI MER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI MER est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 27/04/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 318 458 296
- SIRET siège
- 318 458 296 00015
- Dénomination
- SCI MER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/01/1980
- Date de radiation
- 27/04/2022
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 45 735,00 €
- Numéro RCS
- 318 458 296R.C.S.Chalon-sur-Saône
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
- PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DE SES BIENS TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES AYANT UN CARACTERE CIVILdu 16/02/1980 au 27/04/2022 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 27/04/2022Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 27/04/2022
- 07/07/2006Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 24/04/06 LIQUIDATEUR : CABINET CERVEAU ET ASSOCIES PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 28/04/06 SIEGE DE LA LIQUIDATION : CABINET CERVEAU ET ASSOCIES, 245 RUE DUGUESCLIN, 69003 LYON Date d'effet : 24/04/2006
- 07/07/2006LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
46 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Création : 01/01/1980
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900855
Cassation partielle
RESERVE - Quotité disponible - Masse de calcul - Evaluation - Donation - Donation entre vifs - Etat à l'époque de la donation - Modification - Applications diverses - Modification de la situation juridique et économique d'une société après la donation de droits sociaux - Portée RESERVE - Quotité disponible - Masse de calcul - Evaluation - Donation - Donation entre vifs - Evaluation au jour de l'ouverture de la succession - Applications diverses - Modification de la situation ju
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 88-16123
Rejet.
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Société de construction - Associés - Obligations - Dettes sociales - Paiement - Action du créancier social - Titre - Jugement admettant à titre provisionnel une créance au passif de la société CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Société civile de vente - Associés - Obligations - Dettes sociales - Paiement - Action du créancier social - Titre - Définition Un jugement admettant à titre provisionnel la créance d'un entrepreneur au passif d'une société civile immobilière consti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 08/12/2025 | Vente | Appartement · 26 m² | 45 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 71100, Chalon-sur-Saône | 50 k € |
| 29/08/2025 | Vente | Dépendance | 45 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 71100, Chalon-sur-Saône | 243 k € |
| 28/05/2025 | Vente | Appartement · 45 m² | 45 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 71100, Chalon-sur-Saône | 65 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHALON-SUR-SAONE, créée en 1980. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 02/05/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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