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SCI MEGEVE

Supports juridiques de programmes

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SIREN381 069 038
LA CULAZ, 74120 MEGEVE
Rapports

En bref

SCI MEGEVE est une société civile immobilière qui sert de support juridique à des programmes immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
381 069 038
SIRET siège
381 069 038 00010
Dénomination
SCI MEGEVE
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
03/02/1991
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
762,00 €
Numéro RCS
381 069 038R.C.S.Annecy
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 03/02/1991)

Adresse du siège

LA CULAZ, 74120 MEGEVE

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • CONSTRUCTION, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'IMMEUBLES COLLECTIFSdu 08/03/1991 au 12/09/2019 · établissement secondaire · APE 4110D

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
  • 30/12/1994LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

762 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

PASCAL VOISIN

Gérant
Naissance : 1955

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
381 069 038 00010

Adresse : LA CULAZ, 74120 MEGEVE

Création : 03/02/1991

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 99-11268

    Rejet.

    SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Préemption - Conditions d'exercice - Notification - Notification du prix et des conditions de vente - Notification par un mandataire apparent - Notaire . OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Mandat - Mandataire apparent - Engagement du mandant - Conditions - Croyance légitime du tiers - Absence de circonstances la remettant en cause - Constatations suffisantes APPARENCE - Mandat - Mandataire - Qualité - Notaire - Notaire du ve

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MEGEVE, créée en 1991.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 381 069 038 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 535 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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