SCI MAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI MAT est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 420 623 746
- SIRET siège
- 420 623 746 00021
- Dénomination
- SCI MAT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 05/10/1998
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 420 623 746R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/10/1998)
Activité déclarée au registre
Propriété, réparation, remise en état, administration et exploitation par bail, location.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 05/10/1998 au 15/09/2008 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 16/10/2008Transfert du siège social et du principal établissement de 12 Chemin des Vignes 38330 BIVIERS à Chemin de la Cordelière 38240 MEYLAN à compter du 15.09.2008.
- 13/10/2008Dépôt au greffe le 23.10.1998 LA TERRE DAUPHINOISE du 14.10.1998
- 01/01/20021er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEMIN DE LA CORDELIERE, 38240 MEYLAN
Création : 15/09/2008
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 12 CHEMIN DES VIGNES, 38330 BIVIERS
Création : 05/10/1998
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Antoine Claude Paul PEQUEGNOT
Gérant et associé indéfiniment responsable de PEQUEGNOT
Corinne Eliette Mireille Danièle CAUSSE
Gérant et associé indéfiniment responsable de PEQUEGNOT
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300305
Cassation partielle
APPEL CIVIL - Recevabilité - Pluralité de parties - Litige indivisible - Appel interjeté contre un seul - Effets à l'égard des autres parties INDIVISIBILITE - Effets - Appel - Appel formé contre un coïndivisaire - Effet à l'égard des autres indivisaires APPEL CIVIL - Intimé - Pluralité - Appel interjeté contre un seul - Litige indivisible - Appel postérieur contre les autres parties - Omission d'intimer une ou plusieurs parties dans la première déclaration d'appel - Régularisati
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A
N° 09/22055
BAIL D'HABITATION Dans le cas de loyers impayés, la signification du commandement de payer s'effectue valablement à la dernière adresse connue du locataire. Le propriétaire n'agissant pas pour demander le solde des dettes du locataire dans des délais raisonnables commet une négligence entraînant l'aggravation de la dette locative aux dépens de la caution. Il y a dès lors lieu à compensation entre les dommages et intérêts et une partie de la dette.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MEYLAN, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M31/12/2024· N° J00144460417
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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