SCI MASO

L'organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions et de tous titres ou droits sociaux en général et notamment la souscription de contrat de capitalisation et de tous supports financiers. La possibilité d'emprunter pour acquérir des actifs entrant dans son objet ainsi que de conférer des garanties sur ceux-ci, notamment au profit des associés. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine-propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.